Un troisième apport de trésorerie remboursable sera versé en avril

Le dispositif de l'ATR a été étendu par le Ministère de l 'agriculture. Il permettra aux agriculteurs de bénéficier d'une avance de trésorerie à percevoir d'ici la fin avril.

Quelles sont les aides concernées ?

Cet apport de trésorerie concerne les aides de la campagne 2015 suivantes :

  • les soutiens couplés aux productions végétales ;
  • l'aide à l'assurance récolte ;
  • les soutiens à l'agriculture biologique ;
  • les contreparties financières liées aux engagements agro-environnementaux.

Quelles sont les démarches à réaliser?

Pour les agriculteurs ayant déjà déposé un formulaire pour avances précédentes (ATR1 ou ATR2)  il n'y a pas à déposer de nouveau formulaire ATR3. Le complément sera automatiquement versé sans aucune démarche supplémentaire.
Par contre, ceux qui n'avaient pas déposé de formulaire d'apport de trésorerie (ATR1 et ATR2) sont invités à déposer le formulaire ATR3 :  ATR3 .

seront envoyés par courrier postal aux agriculteurs concernés d'ici la fin de la semaine, il est également joint à cette article.

La date limite de dépôt par ces agriculteurs auprès de la DDTM a été fixée au 31 mars 2016. Vous trouverez ci-joint pour information les documents adressés ce jour à ces exploitants.

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  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation

Un troisième apport de trésorerie remboursable sera versé en avril


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  • Karine Labat
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Tags : Apport de trésorerie remboursable

modifié : 01/03/2017
Publié : 21/03/2016

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