Fiscalité (121)

02
déc

  - Travaux d’amélioration de la qualité énergétique : TVA à 5,5%

Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux s’applique également sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

TVA et travaux d’améliorati... ...

26
nov

CFE et IFER 2019 : vos avis sont disponibles sur impots.gouv.fr

Les avis d’imposition CFE et/ou d’IFER 2019 sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.La date limite de paiement de ces impositions est fixée au 16 décembre 2019 minuit.

Avis de CFE et/ou d'IFER ...

25
nov

Location meublée professionnelle : inscription au registre du commerce requise ?

Quelques décisions prises ou non prises par l'administration, le conseil constitutionnel peuvent vous amener à vous poser des questions quand aux notions de LMP (loueur meublé professionnel) et LMNP (loueur Meublé non professionnel), cet article vous apporte une réponse.

Location meublée profession... ...

25
nov

Partenariat SAFER & Nouvelle Aquitaine : nouvelle politique foncière

La Région Nouvelle Aquitaine et la SAFER mettent en place 3 outils fonciers. Le stockage (constituer des réserves foncières destinées à faciliter l’installation de porteurs de projets), Le portage (mécanisme de financement relais du foncier dans le cadre d’une installation), La garantie de fermage (Pour inciter les bailleurs à établir des baux).

Partenariat SAFER & Nouvell... ...

12
nov

  - Réductions et crédits d’impôt : Renoncer ou diminuer l’avance de janvier 2020

Les contribuables ont jusqu’au 5 décembre 2019 pour renoncer ou diminuer l'avance sur réductions et crédits d'impôt qui leur sera versée en janvier 2020.

Gérer l’avance de janvier 2020 ...

09
sept

Comment payer votre impôt sur les revenus 2018 ?

Vous avez récemment reçu votre avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018. Si un montant à payer y figure et que vous ne l'avez pas encore réglé, vous avez jusqu'au 16 septembre pour le faire. Mais attention, le montant de l'impôt ne sera pas prélevé automatiquement. Vous devez effectuer vous même le paiement.

Paiement de l'impôt 2018 ...

05
juil

TIC /TICGN 2018 : Demande de remboursement partiel

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant, pour les véhicules agricoles, engagées au cours de l'année précédente.

TIC, TICNG 2018 ...

28
juin

Réponse au grand débat national

Les réponses apportées par Emmanuel Macron au grand débat national concernent la retraite, l'impôt sur le revenu; les pensions de retraites, leur indexation sur l'inflation, la revalorisation des petites retraites, la suppression des niches fiscales des entreprises ainsi que la réforme de l'assurance chômage.

Grand débat national ...

16
mai

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2019

La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2019 pour les revenus 2018 dépend de plusieurs facteurs, dépôt papier, dépôt en ligne, département, prestation CGO ... dont vous trouverez le détail dans cet article

Date déclaration revenus 2019 ...

25
mars

Loi de Finances pour 2019 - Mesures Agricoles

Parmi les mesures agricoles de loi de finances 2019, exit les DPI et les DPA remplacées par la DEP. Plafonnée et encadrée, elle est a convertir en épargne de précaution et s’avère plus souple d’utilisation.D'autres point concernent la valeur des stocks à rotation lente, les JA, un crédit d’impôts pour les remplacements et bien d'autres points tout aussi importants...

Mesures Agricoles loi de fi... ...

25
mars

Loi de finances 2019 - Mesures pour les entreprises

De nouvelles mesures concernent le dispositif de suramortissement. Une pour des investissements dans les poids lourds moins polluants, avec la prise en compte de deux nouvelles énergies, électricité et hydrogène et une autre dans les investissements pour la réfrigération et le traitement de l’air.

Loi de finances 2019mesures... ...

25
mars

Loi de finances 2019 Mesures pour les particuliers

Plusieurs points retiennent notre attention, le prélèvement à la source avec les avances de réductions et crédits d’impôts, le CITE en faveur de la transition énergétique avec de nouvelles dépenses éligibles et un plafond pluriannuel inchangé.

Loi de finances 2019 Partic... ...