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F6.2 -  TVA - Droit à déduction et régularisation de TVA


Session(s)



Session du 19/10/2017
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
ISC [Cgocean]
VCH [Cgocean]
JBI [Cgocean]
LBR [Cgocean]
MGO [Cgocean]
MRA [Cgocean]
GRA [Cgocean]
RHE [Cgocean]
Inscriptions réalisées 8 inscrit(s)

Session de formation

F6.2 TVA - Droit à déduction et régularisation de TVA


Session du 19/10/2017 au 19/10/2017

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn et de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Critères du droit à déduction

- principes généraux (assujettissement, limites de CA, franchise en base...)

- détermination de la taxe déductible : coefficient d'assujettissement, de taxation, d'admission

- conditions d'exercice du droit à déduction : de fond, de formes et de temps

- secteurs distincts d'activité

2 - Régularisation du droit à déduction

- cas de régularisation

- notion de transfert d'universalité de biens

- régularisations annuelles, globales

- transfert du droit à déduction

3 - Déclarations TVA

- facturation, mentions obligatoires sur les factures

- déclarations TVA

4 - Taxe sur les salaires

- redevables

- assiette, calcul

5 - Cas pratiques

Intervenant(s)

  • Patricia Duclos

Lieu :

Messages envoyés


  • Destinataires du message


    PDU Inscriptions réalisées ISC Inscriptions réalisées VCH Inscriptions réalisées JBI Inscriptions réalisées LBR Inscriptions réalisées
    MGO Inscriptions réalisées MRA Inscriptions réalisées GRA Inscriptions réalisées RHE Inscriptions réalisées


    Légende
    Inscriptions réaliséesMessage lu et validé par le destinataire
    Inscriptions réaliséesMessage en attente d'être lu et validé par le destinataire ou non parvenu à son destinataire !!
 

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