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F1.3 -  PV professionnelles sur parts sociales


Session(s)



Session du 29/05/2017
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)

Session de formation

F1.3 PV professionnelles sur parts sociales


Session du 29/05/2017 au 29/05/2017

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn et de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Régimes d'imposition des plus-values professionnelles sur parts sociales :

- plus-values professionnelles sur parts sociales : qualité de l'associé, plus-values à CT ou LT, modalités d'imposition

- rappel du régime des plus-values privées sur parts sociales

- parts sociales migrantes (art. 151 sexies II)

2 - Régimes d'exonération ou de report des plus-values professionnelles sur parts sociales :

- plus-values professionnelles sur parts sociales : art. 151 septies (seuil) / art. 151 septies A (départ à la retraite) / art. 238 quindecies (valeur des parts < à 300 000 ou 500 000 €)

- régime de report d'imposition des plus-values sur parts sociales : art. 151 nonies II (donation) / III (IR à IS) / IV (AE à ANE) / IV bis (apport à une société)

3 - Cumul des différents dispositifs

- passage IR/IS et donation de parts

- départ à la retraite et passage à l'IS

- passage à l'IS et apport de titres à une société

Intervenant(s)

  • Armelle Benard

Lieu :

Messages envoyés


  • Destinataires du message


    ABE Inscriptions réalisées MCO Inscriptions réalisées API Inscriptions réalisées


    Légende
    Inscriptions réaliséesMessage lu et validé par le destinataire
    Inscriptions réaliséesMessage en attente d'être lu et validé par le destinataire ou non parvenu à son destinataire !!
 

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