Quid du thème : Fermage, calculs et indices

Cette thématique du Blog du CGO vous permet de tout savoir sur le loyer d’un bail rural, appelé communément le fermage, son encadrement et son mode de calcul qui n’est pas libre. Le montant du loyer ne peut évoluer qu’en fonction de l’indice national des fermages publié une fois par an pour chaque département.

Pré-sélection

  • 17
    oct

    Fermage, calculs et indices - Fermage des terres en Charente

    sac de blé, fermage des terres agricoles

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

    • Damien SIBILLE
  • 17
    oct

    Fermage, calculs et indices - Fermage des terres en Deux-Sèvres

    ble, indice du fermage en Deux-Sèvres

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

    • Damien SIBILLE
  • 17
    oct

    Fermage, calculs et indices - Fermage des terres en Gironde

    Sac de ble, indice pour le calcul du fermage en Gironde

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

    • Damien SIBILLE
  • 17
    oct

    Fermage, calculs et indices - Fermage des terres en Charente-Maritime

    sac de blé, indice du fermage

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

    • Damien SIBILLE
  • 12
    oct

    Fermage, calculs et indices - Fermage vigne en Charente

    Cognac en Charente

    Ces montants concernent les fermages vignes du département de la Charente. La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre un mini et un maxi.

  • 23
    jan

    Fermage, calculs et indices - Fermage des bâtiments en Charente-Maritime

    batiment agricole

    La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.

    • Chloe BELLET
  • 23
    jan

    Fermage, calculs et indices - Fermage des bâtiments en Charente

    batiment agricole

    La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.

    • Chloe BELLET
  • 23
    jan

    Fermage, calculs et indices - Fermage des bâtiments en Gironde

    batiments agricoles

    La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.

    • Chloe BELLET
  • 23
    jan

    Fermage, calculs et indices - Fermage des bâtiments en Deux-Sèvres

    batiment agricole

    La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.

    • Chloe BELLET
  • 20
    oct

    Fermage, calculs et indices - Fermage vigne en Charente-Maritime

    Charente-Maritime, vigne pour la production de Cognac

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application prévoit aussi que l'actualisation de ces loyers, ainsi que celles des minima et maxima, doit s'effectuer chaque année selon la variation d'un indice départemental des fermages, publié par le Préfet de chaque département.

  • 28
    août

    Fermage, calculs et indices - Méthode de calcul du fermage

    Calcul mathématique, méthode de calcul du fermage

    La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie , entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

    • Sabine Moynac