Aide aux céréaliers: Rassemblez dès à présent les justificatifs


Comme annoncé sur le site internet du CGO courant août Aide de crise pour les céréaliers e, Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une aide forfaitaire de 1 000 € à destination des céréaliers impactés par la mauvaise récolte 2016. Pour plus de précisions, vous trouverez le détail des conditions d'éligibilité et d’attribution de l'aide en cliquant sur le lien ci-dessus.

Etes-vous éligible à cette aide de crise pour les céréaliers ?

Si vous avez reçuun mail ou sms du CGO cette semaine, vous êtes potentiellement éligible à cette aide au regard des deux premiers critères d'éligibilité (surface cultivée en 2016 en SCOP égale ou supérieure à 5 ha, perte d'EBE de 30% minimum sur la récolte 2016).

Pour être éligible, vous devez également respecter les critères suivants :

  • avoir souscrit une assurance multirisque climatique pour la récolte 2017 ouprévoir d'en souscrire une pour la récolte 2018 (contrat ou pré-contrat à fournir),
  • être à jour dans le règlement de vos cotisations sociales et fiscales (attestations de la MSA et des services fiscaux à fournir).

En cas d'éligibilité, déposer le formulaire de demande

Si vous êtes effectivement éligible à cette aide, vous devez déposer le formulaire de demande avant le 30 septembre auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour pouvoir en bénéficier. Ce formulaire comprend deux annexes :

  • l'annexe 1 permettant le calcul de la baisse d'EBE sur 2016 par rapport à la moyenne olympique de l'exploitation et qui doit être certifiée par l'expert-comptable,
  • l'annexe 2 listant les aides de minimis perçues sur l'exercice en cours et les 2 précédents.

Préparation de votre dossier de demande d'aide

Une extraction des données comptables nécessaires est en cours de finalisation par le CGO afin de vous fournir ces deux annexes complétées.

Le formulaire vierge accompagné de ces dernières vous seront envoyés par courrier dans le courant de la semaine.

Préparer les pièces à joindre demandées par le formulaire

Compte tenu des délais relativement courts pour déposer la demande complète, il nous a semblé judicieux de vous informer sur ce dispositif dès à présent afin que vous disposiez d'un maximum de temps pour rassembler les pièces à joindre listées en page 2 du formulaire.

  • Auteur(s)


  • Sabine Moynac
    Référent Grandes Cultures


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Aide aux céréaliers: Rassemblez dès à présent les justificatifs


Auteur
  • Sabine Moynac
    Référent Grandes Cultures

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Tags : Céréaliers, aide 1000 €, aide

modifié : 14/09/2017
Publié : 13/09/2017

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