Mesures de soutien aux producteurs de fruits et légumes


Dans sa décision du 09/10/2015, FranceAgriMer (FAM) a détaillé les mesures exceptionnelles de soutien en faveur des producteurs de certains fruits et légumes. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 30 juin 2016.

Les dossiers de demande pour l'obtention de fonds opérationnels concernent trois types d'opérations :

  • le retrait pour la distribution gratuite,
  • la récolte en vert
  • la non récolte.

Les quotas alloués par produits sont les suivants :

  • 13 750 tonnes en Pommes/poires,
  • 3 250 tonnes en Tomates/carottes/concombres,
  • 450 tonnes en pêches/nectarines.

Quant aux compensations financières (en Euros / tonne), elles vont de 128 pour la carotte à 274.5 pour la tomate, en passant par 169.80 pour la pomme et 238.5 pour la poire.

Pour les opérations de retrait et de distribution gratuite, les producteurs indépendants doivent préalablement établir un contrat de livraison avec une Organisation de Producteurs (OP) bénéficiant d'un programme opérationnel en cours.

Pour la récolte en vert ou la non récolte, les producteurs indépendants peuvent transmettre directement leurs dossiers à FAM.

Attention dans le choix de la date du dépôt des dossiers :

La réalisation physique de l'opération choisie doit s'effectuer obligatoirement dans les 15 jours calendaires suivant la notification à FAM. Au delà, la notification est annulée. Pour le retrait pour la distribution gratuite auprès d'organisations homologuées, un contrat type entre l'OP, le transformateur et l'organisation caritative doit être impérativement signé avant la réalisation du don.

Les OP ou les producteurs peuvent déposer au maximum deux dossiers.

  • Au titre des opérations réalisées en 2015, avant le 31/01/2016.
  • Au titre des opérations en 2016, avant le 31/07/2016.

Les quantités minimales pouvant être présentées au retrait sont de :

  • 4 tonnes en pommes
  • 2 tonnes pour les autres produits.

Pour la récolte en vert ou la non récolte,

  • le minimum à réaliser est de 0.30 ha.

Le CGO est à votre disposition pour vous transmettre les dossiers de demande, ainsi que les annexes.

OP : Organisation de Producteurs

FAM : FranceAgriMer


Mesures de soutien aux producteurs de fruits et légumes


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Infos techniques

Tags : fruit, legume, aides

modifié : 01/03/2017
Publié : 26/10/2015

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