Certiphyto : Cas d'exemples nécessitant le certiphyto


lire l'article descriptif du certiphyto.

Exploitant à titre individuel avec un ou plusieurs salariés.

L'exploitant a le certiphyto, est-ce que les salariés doivent le passer (plusieurs d'entre-eux réalisent des traitements) ?

L'exploitant a le certiphyto décideur en exploitation agricole. Les salariés qui manipulent des produits phytosanitaire doivent le passer, soit en tant que décideur, soit en tant qu'opérateur.

Dans une société (EARL, GAEC…), un des associés exploitants dispose du certiphyto.

Est-ce que les autres doivent le passer ?

Oui, s'ils manipulent ou achètent ou commandent ou participent aux décisions qui influent sur l'utilisation de produits phytosanitaire.

Dans le cas ou deux personnes sont associées dans une exploitation polyculture élevage, une personne responsable de l'atelier animal et une personne responsable des cultures, la personne responsable de l'atelier animal n'est pas obligée de passer le certiphyto puisqu'elle n'est pas concernée pas les grandes cultures.

Dans une société entre époux (les 2 associés exploitants)

Monsieur a passé le certiphyto en 2012. Madame n'utilise pas les produits, ne les commande pas et n'a donc pas passé le certiphyto. Monsieur prend sa retraite au 31/12/2013 et devient associé non exploitant, madame doit-elle passer le certiphyto ?

Oui, madame doit passer le certiphyto car elle devient la gérante de l'exploitation (associé exploitante), même si les travaux de traitements sont réalisés par une entreprise.

Dans une société avec des associés exploitants et des associés non exploitants

Uniquement le salarié responsable des cultures a le certiphyto. Est-ce que les exploitants doivent le passer ?

Oui, tous ceux qui participent à la chaîne de décision (achat, application).

Dans une société où tous les associés sont associés non exploitants et où il y a un salarié qui est chef de culture,

 personne n'a le certiphyto. Qui doit le passer ?

Le gérant et le salarié .

Le salarié : Catégorie « opérateur en exploitation agricole »

Le gérant : Catégorie « décideur en exploitation agricole »

Dans une société où tous les associés sont associés non exploitants

les travaux sont effectués par une entreprise agricole agrée. Est ce qu'un des associés non exploitants doit passer le certiphyto ?

Oui, le gérant

  • Auteur(s)


  • Jean-Marie Ploquin


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Certiphyto : Cas d'exemples nécessitant le certiphyto


Auteur
  • Jean-Marie Ploquin

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Tags : certiphyto

modifié : 01/03/2017
Publié : 18/03/2016

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