Cadeaux d’entreprise et bons d’achat offerts aux salariés


Les cadeaux d’entreprise ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € TTC.

Les cadeaux d’une valeur modique (163 € en 2017) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l’entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable

Les bons d’achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur sont exonérés de cotisations.

Des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire.

Cadeaux d’entreprise

En matière d’impôt sur le revenu

Les cadeaux d’entreprise peuvent être compris dans les charges déductibles s’ils sont effectués dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise.

L’administration exige, en outre, que les cadeaux aient une cause licite et que leur valeur ne soit pas exagérée.

L’appréciation du caractère exagéré résulte des circonstances de fait propres à chaque entreprise (la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement …).

Si le montant global des cadeaux excède 3 000 € par exercice, l’entreprise à l’obligation de compléter sa liasse fiscale (cadre spécifique pour une entreprise individuelle ou relevé 2067 pour les sociétés).

La mention obligatoire sur le relevé de frais généraux ne vise pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur n’excède pas 69 € TTC par bénéficiaire. Ces objets doivent comporter une inscription publicitaire apparente et indélébile.

En matière de TVA

Le principe général est l’exclusion du droit à déduction ; sauf en ce qui concerne :

  • Les objets de très faible valeur (69 € TTC par bénéficiaire et par an).
  • Les objets de nature publicitaire (la valeur de 69 TTC doit être respectée avec une dérogation permise pour les présentoirs dont la valeur n’excède pas 107 € TTC et quel que soit le nombre remit au cours d’une année à un même bénéficiaire).
  • Les produits spécimens (la mention spécimen doit être apposée de manière claire et indélébiles).

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

Régime social

Il existe deux tolérances :

  • Les bons d’achat et cadeaux qui respectent sur l’année un montant de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
  • Les chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture.

Bons dont la valeur pour 2017 ne dépasse pas 163 €.

La valeur cumulée des bons d’achat et de cadeaux s’apprécie sur une année et par salarié. Ces bons d’achat et de cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.

Les événements permettant l’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature sont le mariage, le Pacs, les naissances, la retraite, la fête des Pères, la fête des Mères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, le Noël des salariés et celui des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile considérée) et la rentrée scolaire (pour tout enfant âgé de moins de 26 ans lors de l’année de référence).

Chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture

Les chèques-lire sont exonérés totalement de cotisations, de CSG et CRDS. Il en va de même pour les chèques-disque et les chèques-culture (voir précision cf : lettre-circ. ACOSS 2004-144 du 27 octobre 2004 et lettre-circ. ACOSS 2006-124 du 14 décembre 2006).

Régime fiscal

En matière d’Impôt sur le revenu et dans la limite du plafond autorisé, les cadeaux ne constituent pas un salaire imposable pour le bénéficiaire.

  • Auteur(s)


  • Bruno Robert
    Fiscaliste


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Cadeaux d’entreprise et bons d’achat offerts aux salariés


Auteur
  • Bruno Robert
    Fiscaliste

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Tags : Cadeaux d'entreprise, chèques cadeaux, bons d'achat

modifié : 02/12/2017
Publié : 01/12/2017

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