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Prélèvement à la source : Calendrier
Veuillez consulter notre nouvelle rubrique sur le prélèvement à la source en suivant ce lien : prélèvement à la source |
Si son mécanisme de calcul est en apparence simple, il n’en demeure pas moins complexe pour mesurer et anticiper l’impact qu’il aura en matière de trésorerie.
L’objectif recherché est de moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu. Le contribuable paiera chaque mois l’impôt, sur le revenu qu’il perçoit.
La mise en place du prélèvement à la source ne dispensera pas le contribuable de déposer chaque année une déclaration de revenus, dans les mêmes conditions et délais que nous connaissons aujourd’hui. Tout le système fiscal français reste d’ailleurs applicable, dans toute sa complexité, pour tenir compte notamment de la progressivité de l’impôt, et de la situation conjugale et familiale.
Ce nouveau dispositif ne s’appliquera pas si, à la fois, vous n’avez pas été imposé en 2016 et 2017, et que votre revenu fiscal de référence de 2017 n’excède pas 25 000 € par part de quotient familial. Si tel est votre cas, votre taux de prélèvement à la source sera fixé à zéro pour l’année 2018.
La mise en place de cette réforme suscite aussi beaucoup d’interrogations sur l’imposition des revenus de 2017. Une année de transition annoncée comme année blanche, sans impôt. Pas sûr...
Calendrier du PAS
Paiement | Déclaration | Avis d’imposition | |
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2017 | Tiers provisionnel ou mensualisation pour l’imposition des revenus 2016 | Avril à juin déclaration des revenus 2016 |
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2018 | Prélèvement à la source sur les revenus 2018 (chaque mois ou chaque trimestre pour les indépendants et les bailleurs)
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Avril à juin déclaration des revenus 2017 |
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2019 | Prélèvement à la source sur les revenus 2019 (chaque mois ou chaque trimestre pour les indépendants)
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Avril à juin déclaration des revenus 2018 |
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Le prélèvement à la source est calculé sur la base d’un taux propre au foyer fiscal. Il s’applique aux revenus suivants :
- les salaires, pensions ou rentes viagères
- les bénéfices commerciaux, non commerciaux et agricoles
- les revenus fonciers.
En 2019,
l’impôt sera déterminé sur la base de l’ensemble des revenus du foyer de 2018, comme d’habitude, après déduction des réductions et crédits d’impôts. L’ensemble des prélèvements à la source versés en 2018 viendra s’y imputer, laissant soit à un solde à payer réparti entre septembre et décembre 2019, soit à droit à restitution.
Tags : recouvrement impôt, prélèvement à la source, impôt sur le revenu