Le financement participatif séduit le monde agricole


Le financement participatif (ou ''crowdfunding'' en anglais), est un nouveau mode de financement qui permet au grand public de soutenir collectivement des projets. Essentiellement mis en place à l'origine pour des projets culturels (musique, livre, film…), ce mode de financement est en train de se développer et de se diversifier. Il s'est ouvert depuis quelques années à l'agriculture et rencontre déjà un vif succès.

Les grands principes

Ce mode de financement a pu voir le jour au travers d'internet et des réseaux sociaux qui ont permis de faciliter la mise en relation directe des porteurs de projets avec les contributeurs potentiels. Une des clés du succès repose sur la mise en place d'une communication efficace sur l'entreprise et le projet.

Miimosa : un site exclusivement dédié au monde agricole

Les plate-formes de financement participatif se sont progressivement spécialisées par domaines d'activité. Fin 2014, Florian BRETON a ainsi créé Miimosa (https://www.miimosa.com), premier site dédié au financement des projets agricoles. Ce dernier repose sur le principe du don ou du don avec contrepartie, il n'y a donc pas de rémunération ni de remboursement des sommes versées.

 

Qui peut présenter un projet ?

Toute personne ayant besoin d'un financement dans le secteur agricole peut déposer librement son projet sur le site Miimosa. Aucune étude ou plan de financement n'est demandé. La durée de collecte peut être fixée librement entre 1 et 90 jours.

L'objectif de financement est fixé librement par le porteur en fonction de son projet. Néanmoins, il est plus réaliste de déterminer ce dernier en fonction de la taille de la communauté à laquelle il a accès au niveau personnel et professionnel. Le site Miimosa indique qu'en France, plus de 60 % des financements proviennent du 1er ou 2nd cercle de contributeurs et que le don moyen s'élève à 50 €.

Les contributions se faisant uniquement sous forme de dons, les contreparties en nature sont conseillées afin de mobiliser les contributeurs. Ces dernières dépendent de l'activité mise en place dans le cadre du projet (bouteille de vin, caisse de viande, visite, dégustation…). Il est également recommandé de prévoir une progressivité des contreparties en fonction du niveau de contribution.

 

Comment contribuer ?

Après inscription sur le site, les contributeurs peuvent consulter les projets en ligne afin de choisir celui ou ceux qu'ils souhaitent soutenir. Ils peuvent également le(s) partager sur les réseaux sociaux afin d'aider les porteurs de projet à faire connaître leur exploitation agricole et leur projet.

 

Modalités de la collecte

Une fois le projet en ligne, le porteur doit déjà mobiliser son entourage (famille, amis, fournisseurs, clients,….) afin d'enclencher rapidement les premiers dons mais surtout d'assurer une large diffusion de son projet sur son territoire, et même au-delà.

Durant la collecte, le site permet ensuite au porteur de projet de suivre les dons, de publier une actualité ou encore d'ajouter des photos.

Si le total des contributions représente moins de 60 % de l'objectif fixé à la fin de la collecte, les contributeurs sont remboursés et n'obtiennent pas les contreparties prévues.

Au-delà de 60 % de réalisation, la somme collectée est versée sous 10 jours au terme de la période de collecte. Une commission représentant entre 8 % et 12 % est alors prélevée par Miimosa sur ce montant. Les contreparties promises doivent également être adressées aux contributeurs dont les coordonnées sont fournies par le site.

Autres sites dédiés au financement de l'agriculture

Aujourd'hui, une soixantaine de sites existent afin de mettre en relation contributeurs et porteurs de projets dans tous les domaines d'activités. Comme Miimosa, certains sont aussi spécifiquement dédiés au financement participatif des projets agricoles qui bénéficient ainsi d'une meilleure visibilité :

  • Blue Bees (https://bluebees.fr)qui soutient des projets agricoles orientés vers une agriculture durable (agroécologie, agriculture biologique, permaculture,…),
  • Hello Merci (https://www.hellomerci.com)lancé en partenariat avec « La ruche qui dit oui », réseau de communautés d'achat direct aux producteurs locaux (https://laruchequiditoui.fr).

Les éléments clés pour réussir

Quelques points primordiaux pour la réussite d'une campagne de financement participatif :

  • Bien choisir son site : même si tous les sites de financement participatif fonctionnent globalement sur les mêmes principes, il est impératif de prendre connaissance des conditions qu'ils proposent, voire de se renseigner auprès d'autres porteurs de projet, avant de faire son choix
  • Définir et dimensionner précisément son projet ainsi que le(s) mode(s) de financement souhaité(s) (don, don avec contrepartie, prêt,…)
  • Rédiger une présentation du projet la plus attractive possible (portrait du porteur du projet, présentation de l'exploitation, finalités du projet, photos,…)
  • Communiquer autour de vous (famille, voisins, amis, clients, fournisseurs…) afin de sensibiliser votre entourage.

Le crowdfunding revet 3 principales formes:

  1. Le don, avec ou sans contrepartie, en faveur d'un projet que le donneur souhaite voir se réaliser,
  2. Le prêt, rémunéré ou non,
  3. L'investissement dans un projet entrepreneurial. En échange de sa contribution financière, la personne reçoit des titres sociaux dans cette entreprise.

 

Le don

Il peut ouvrir droit, sous certaines conditions, soit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant, soit à une réduction d'ISF de 75%. Le bénéficiaire du don doit être un organisme d'intérêt général, ce qui n'est pas toujours le cas. A défaut, le bénéficiaire encourt même le risque d'un rappel de droit de mutation de 60% du don reçu.

Le prêt

Lorsqu'ils sont perçus par une personne physique, les intérêts afférents à des prêts participatifs sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

La loi de finances rectificative pour 2015 prévoit qu'en cas de non remboursement d'un prêt participatif consenti à compter du 1er janvier 2016, la perte en capital social subie est imputable sur les intérêts générés par d'autres prêts participatifs. Sont visés par le dispositif les prêts consentis, avec ou sans intérêts, par des personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

L'imputation a lieu au titre de l'année au cours de laquelle la créance devient définitivement irrécouvrable et des cinq années suivantes. Une créance est dite irrécouvrable lorsque le débiteur disparait ou lorsque les poursuites intentées à son encontre échouent. Le montant à imputer est limité au montant de la perte supportée par le contribuable: il doit donc tenir compte des échéances remboursées, notamment dans le cadre d'une garantie

Pour justifier l'imputation de la perte en capital, il conviendra de conserver les différents pièces qui pourront être demandés par l'administration (copie des contrats de prêts concernés, justificatifs des procédures mises en oeuvre...).

Cette imputation, retenue pour la détermination de l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu, se fera lors de la déclaration d'ensemble des revenus.

Elle est toutefois sans effet sur le calcul des prélèvements sociaux. En effet, les intérêts perçus par le prêteur y restent soumis pour leur montant brut.

La souscription de titres sociaux

L'investisseur peut avoir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% du montant des versements, ou de 50% sur l'ISF, au titre de la souscription au capital d'une PME. Les conditions d'application sont très complexes, notamment la conservation pendant 5 ans des titres. A la sortie, les dividendes et les plus-values sont imposables. Toutefois, l'investissement peut être réalisé dans une PEA, ce qui permet d'exonérer les dividendes et les plus-values à la sortie.

  • Auteur(s)


  • Elodie Acquier
    Juriste - Fiscaliste
  • Guillaume Burriez
    Référent Conchyliculture et Référent ACS (Artisans, Commerçants, Services)


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  • Elodie Acquier
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modifié : 03/04/2017
Publié : 29/07/2016

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