Prolongation des dispositifs d’aides aux agriculteurs jusqu’au 31/12/2017


Le ministère prolonge les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficulté jusqu’à la fin de l’année 2017.

Les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficulté.

Ce dispositif nécessite la réalisation d’un audit global de l’exploitation répondant à un cahier des charges précis.

Rappel :

Le Volet B prend en charge partiellement le coût de garanties pour les prêts de restructuration des encours ou de renforcement du Fonds de Roulement.

Le Volet C prend en charge partiellement les coûts liés à la restructuration des crédits (dont l’année blanche).

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les formulaires FAC Volet B et Volet C sont à compléter et déposer à la DDT(M) avant le 31/12/2017.

Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous.

  cerfa_15751-01(2) volet C dit amélioré éleveurs-céréaliers.pdf

  cerfa_15610-04(1)-Volet B- PCREA.pdf

  • Auteur(s)


  • Sabine Moynac
    Référent Grandes Cultures


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Prolongation des dispositifs d’aides aux agriculteurs jusqu’au 31/12/2017


Auteur
  • Sabine Moynac
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Infos techniques

Tags : pacte de consolidation, Volet C, aide, plan de soutien, élevage, céréaliers, FAC, Volet B, année blanche

modifié : 26/10/2017
Publié : 25/10/2017

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