Le CGO propose des réunions d'information gratuites, Pour y participer, inscrivez-vous avec ce Coupon-réponse Inscription aux réunions. Jonzac Lundi 16 avril 2018 à 9h30St Jean d’Angély Mardi 17 avril 2018 à 9h30Fontcouverte Mercredi 18 avril 2018 à 9h30Surgères Jeudi 19 avril 2018 à 9h30Saint Yrieix (16)Vendredi 20 avril 2018 à 9h30 |
L’impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé au 1er janvier 2018 et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Principale différence, seuls les biens et droits immobiliers qui ne constituent pas des actifs professionnels restent imposables.
Le barème et les taux d’imposition sont identiques à ceux de 2017. Les personnes redevables sont les personnes physiques dont la valeur de l’actif immobilier au 1er janvier de l’année 2018 est supérieure à 1 300 000 €.
« Déclaration simplifiée en théorie » attention si vous détenez des titres de sociétés ou d’organismes de placement ! Vous devez désormais les intégrer à votre patrimoine taxable à hauteur de leur valeur représentative des actifs immobiliers détenus par l’émetteur des titres.
Les dettes déductibles sont aussi moins nombreuses et la réduction d’impôt pour investissement dans le capital d’une PME est aussi supprimé.
Désormais une seule date pour fournir la déclaration IFI celle de leur déclaration annuelle de revenu. Nouveauté importante avec l’IFI, le détail de la composition du patrimoine sur « des annexes » qu’il faut obligatoirement remplir.
L’objectif de cette réforme est de drainer l’épargne vers les sociétés et l’activité.
Les biens imposables sont les biens et droits immobiliers détenus par le contribuable et la quote-part de la valeur des parts de sociétés correspondant aux actifs immobiliers détenus par celles-ci.
Sont imposables :
Le législateur a prévu des régimes d’exclusion de l’assiette de l’IFI :
Par ailleurs, l’actif net de la société doit être expurgé en tout ou partie des dettes « intrafamiliales ». Une distinction est à opérer entre les dettes liées à l’acquisition d’un bien et les dettes liées aux travaux sur les biens (Cf. intranet du CGO pour plus de précisions ou article 973 du CGI).
Les biens ruraux loués par bail à long terme ou parts de GFA à un membre de la famille demeurent exonérés à hauteur de 75 % jusqu’à 101 897 € et 50 % au-delà. La notion de famille a été élargie.
Les bois et forêts et parts de groupement forestier demeurent exonérés dans la limite de 75 %.
Les dispositifs suivants sont supprimés : abattement 75 % pacte Dutreil, exonération totale pour les titres de PME, abattement de 75 % des titres de dirigeants en retraite.
Même si le dispositif est supprimé, les contribuables qui en ont bénéficié avec l’ISF, doivent conserver leur engagement collectif jusqu’à son terme. |
Des mesures de retraitement des prêts in fine et des prêts sans terme ont été mises en place : cela concerne les emprunts contractés pour l’acquisition d’un immeuble.
Est déductible, le montant du prêt multiplié par la durée restante par rapport à la durée totale de l’emprunt. Donc la partie déductible est reconstituée selon des annuités théoriques déterminées sur la base d’un prêt amortissable classique.
Pour le prêt sans terme, la partie déductible est le capital restant dû sur la base d’une durée de 20 ans.
La réforme de l’ISF par son coté « recentrage sur l’immobilier » permet à un grand nombre de contribuables de sortir de l’impôt sur la fortune immobilière IFI.
Moins de patrimoine à déclarer, en revanche, il est nécessaire procéder à de « savants » calculs afin de déterminer la valeur des parts sociales représentative d’immeubles à inclure dans l’assiette de l’IFI.
Les conseillers du CGO vous proposent de vous accompagner dans cette démarche. Les fiscalistes du CGO et la nouvelle conseillère en organisation patrimoniale vont proposer des réunions d’information au sein du CGO au mois d’avril 2018 pour faire le point sur la nouvelle assiette de l’impôt. Des rendez-vous personnalisés seront également proposés afin de procéder à l’inventaire de vos biens immobiliers ou parts de sociétés détenant des immeubles professionnels ou non, directement ou indirectement. Vous pouvez vous faire connaître d’ores et déjà auprès de Mme Stéphanie GAGNIER (05 46 93 86 00) ou par mail sgagnier@cgocean.com ou fiscal@cgocean.com |
Pour tout contact ...Organisation patrimoniale et Conseil en gestion de patrimoine Stephanie Gagnier Tel : 07.76.91.62.60 Fax : 05.46.93.86.01 patrimoine@cgocean.com |
Tags : impot sur la fortune immobiliere, ISF, bareme de l'IFI, IFI
modifié : 09/04/2018
Publié :
09/04/2018
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Réforme de l'ISF le nouvel IFI |