Départ en retraite de l'exploitant: les bons réflexes

C’est confirmé, un conseiller MSA ou un conseiller CGO vous l’a garanti, vous pourrez prendre votre retraite à la fin de l’année ! Comment vous y préparer ? Voici les principaux réflexes pour un départ à la retraite paisible.

Pour bénéficier de la retraite, vous devez prouver à la MSA la fin de votre qualité d’exploitant.

Pour les retardataires : A noter que si vous êtes encore exploitant au 1er janvier de l’année suivante, vous devrez payer une année de cotisations MSA (peu importe que vous cessiez le 15 janvier)

Si vous êtes exploitant en individuel

Vous n’avez d’autre choix que de cesser votre activité pour bénéficier de la retraite (vente de votre exploitation, reprise familiale  ou arrêt définitif de l’exploitation).

Si vous êtes exploitant en société

Deux solutions s’offrent à vous :

Soit vous devenez Associé NON Exploitant c’est-à-dire que vous conservez vos parts sociales mais vous changez de statut, vous restez associé mais sans participation aux travaux de l’entreprise.

C’est impossible en GAEC et limité en EARL

Soit vous quittez la société par donation ou cession de la totalité de vos parts sociales.

Dans les deux cas, pensez à :

  • Votre foncier : Si vous avez du foncier en propriété, vous devez le louer à la société pour qu’elle puisse continuer à l’exploiter. Si vous êtes titulaire de baux, vous avez la possibilité de faire une cession de bail ( au profit de votre conjoint ou de vos enfants ou de faire signer un nouveau bail.

A défaut une résiliation du bail peut être obtenue par le bailleur

 

  • Votre compte courant associé : si vous avez un compte courant associé créditeur, cela veut dire que la société vous doit de l’argent. Que souhaitez-vous en faire ? Des solutions juridiques sont possibles pour prévoir un remboursement organisé de cette créance (contrat de prêt privé) ou une donation de cette créance fiscalement étudiée (augmentation de capital).

 

  • Votre couverture accident : si vous continuez à travailler sur l’exploitation, un contrat de travail est indispensable pour être couvert en cas d’accident.

Le départ à la retraite de l’exploitant est différent suivant que vous soyez exploitant en individuel ou exploitant en société. Le service juridique du CGO se tient à votre disposition pour vous aider à préparer votre départ à la retraite sereinement. N’oubliez pas : un départ à la retraite ça s’anticipe !

  • Auteur(s)


  • Marthe Musqui
    Juriste


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Le service juridique
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Départ en retraite de l'exploitant: les bons réflexes


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  • Marthe Musqui
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Tags : départ

modifié : 13/10/2017
Publié : 27/09/2017

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