Lettre-Info : Aléas climatiques, quelles mesures fiscales, juridiques, sociales appliquer


Un certain nombre d’aléas climatiques, dont les épisodes de gel des 27 et 28 avril dernier, ont sévèrement touché la production agricole charentaise. Depuis 1991, la région n’avait pas connu un tel coup de froid. Compte-tenu de l’ampleur du sinistre et des niveaux de perte estimés dans certains secteurs, les conséquences sur les résultats et la trésorerie risquent d’être lourdes pour un grand nombre d’exploitants.

 

Le CGO vous accompagne et vous informe

Chaque situation est unique et nécessite un travail d’analyse et de projection à l’échelle de l’exploitation afin d’identifier les leviers les plus pertinents parmi ceux proposés ci-dessous ou d’autres plus spécifiques.

Les conseillers d’entreprise du CGO peuvent vous aider à trouver la stratégie la plus appropriée pour votre exploitation en vous fournissant différents outils de gestion économique et financière (prévisionnel économique, budget de trésorerie, analyse comparative de différents scénarios…).

Des mesures spécifiques ont déjà été évoquées et pourraient être mises en place au cours des mois à venir (déblocage anticipé de la réserve de gestion…).

Pour être informé des dernières évolutions sur le sujet, n’hésitez pas à consulter régulièrement le blog et le blog viticulture sur le site internet du CGO.

Au sommaire :


  • Aléas climatiques, les mesures sociales d’accompagnement

    Le chômage partiel, les échéanciers de paiement et de prise en charge des cotisations, sont des solutions à envisager pour gérer au mieux les conséquences d'aléas climatiques défavorables.
  • Aléas climatiques, quelles mesures fiscales appliquer ?

    De nombreuses mesures fiscales peuvent être utilisées pour atténuer les effets néfastes des aléas climatiques. Dégrèvement de la taxe foncière, Réintégration des DFI, des DPA, action sur les amortissements, étaler l'indemnité d'assurance, réduire le prix de revient des avances aux cultures ...
  • Aléas climatiques, quelles mesures juridiques envisageables ?

    En matière juridique, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour diminuer les effets négatifs des aléas climatiques. 2 cas peuvent être envisagés, jouer au niveau de la rémunération des associés et faire fluctuer la date de paiement du fermage, mais il faut bien en mesurer les conséquences.
  • Gel sur les vignes : quels leviers pour préserver la trésorerie

    En cas d'aléas climatiques comme le gel sur les vignes, comment préserver sa trésorerie ? Quels sont les moyens pour agir ? adapter la commercialisation, débloquer la réserve climatique, moduler ses règlements, différer ses investissements, autant de leviers à utiliser à bon escient.
  • Auteur(s)


  • Adèle Thébaud
    Juriste
  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture
  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise
  • Patricia Duclos
    Fiscaliste
  • Sophie Lafon
    Responsable du pôle Social


Pour tout contact ...


Le service fiscal
Tel : 05.46.93.86.00
servicefiscal@cgocean.com
Le service juridique
Tel : 05.46.93.86.00

Lettre-Info : Aléas climatiques, quelles mesures fiscales, juridiques, sociales appliquer


Auteur
  • Adèle Thébaud
    Juriste
  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture
  • Marinette Bouchaud
    Conseillère social chef d'entreprise
  • Patricia Duclos
    Fiscaliste
  • Sophie Lafon
    Responsable du pôle Social

Infos techniques

Tags : aléas climatique, grèle, vent, inondation, gel

modifié : 10/11/2017
Publié : 09/11/2017

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