La télédéclaration des aides animales 2018 est ouverte


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La campagne PAC 2018 a débuté avec l'ouverture de la télédéclaration des aides animales. Comme en 2017, la télédéclaration reste obligatoire.

Télédéclaration des aides

Pour rappel, les périodes de dépôt des différentes aides sont les suivantes :

  • aidesovines et caprines : jusqu’au 31 janvier 2018 inclus. Toute demande télédéclarée entre le 1er et le 26 février inclus fera l'objet d'une réduction de paiement.
  • aides bovines (bovins allaitants (ABA), bovins laitiers (ABL), et veaux sous la mère/bio) : jusqu’au 15 mai 2018.Toute demande télédéclarée entre le16 maiet le11 juininclus fera l'objet d'une réduction de paiement.

    A noter que la période de détention obligatoire(PDO)commence le lendemain dujour du dépôt. La période de dépôt permetaux éleveurs une plus grande souplesse dans la gestiondeleurPDO.

Ce qui change en 2018

Les évolutions réglementaires suivantes sont intervenus:

  • suppression de certaines majorations pour les aides ovines :les deux aides complémentaires, à savoir l'aide "nouveaux producteurs" (ex 6 €) et l'aide pour les élevages en contractualisation / vente directe (ex 9 €) sont supprimées. Il reste la majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis par exploitation;
  • suppression de la majoration "nouvel installé" pour l'aide aux bovins laitiers (ABL).

Modifier sa déclaration

Il est toujours possible de modifier une déclaration d’aide animale jusqu’à la date limite de dépôt réglementaire.

Pour les aides bovines, il possible de faire la modification surTélépac jusqu'au 15 mai 2018 inclus. Au-delà et jusqu'au 11 juin 2018, il est possible de faire une modification par papier mais qui serasoumise à pénalités en fonction du nombre de jour de retard. En cas de modification et jusqu'à la date limite de dépôt, la PDO commence le lendemain du re-dépôt.

Pour les aides ovines et caprines, des formulaires de re-dépôt sont disponibles sous Télépac. A noter que la prise en compte du formulaire papier n’est possible que si la demande d’aide a préalablement été déposée et signée sous Télépac.

Les conseillers d’entreprise du CGO peuvent vous accompagner pour le dépôt de vos demandes d’aides animales. Pour cela, il vous suffit de contacter le 05 46 93 86 76.

Tags : aide aux veaux sous la mère, ABA, ABL, aides ovines, aides caprines

  • Auteur(s)


  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation


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