Peut-on modifier sa déclaration PAC ?


Dans une note du 8 août 2016, le Ministre de l'Agriculture a annoncé la possibilité pour les agriculteurs de modifier leurs déclarations MAEC et bio au titre des campagnes 2015 et 2016.

Ces modifications ne seront validées que si elles n'aboutissent pas à une augmentation de l'aide PAC demandée.

Ces modifications s'inscrivent dans un cadre strict. Pour 2015, seul une modification du code MAEC ou un basculement d'une aide bio maintien en conversion et inversement est autorisé.

Au titre de la campagne 2016, les modifications tolérées sont les mêmes que celles précisées ci-dessus auxquelles vient se greffer la possibilité de modifier un couvert ou de déplacer un attribut MAEC sur une autre parcelle.

Pour demander une modification au titre de la dernière campagne, un exploitant doit imprimer depuis Télépac les documents de sa déclaration 2016 puis annoter les modifications à l'aide d'un stylo rouge, dater et signer chacun des documents puis les joindre au formulaire « Modification de la déclaration » qui fonctionne comme un bordereau de transmission de documents déclaratifs modifiés.

La demande d'aide peut aussi être retirée.

Le CGO peut vous accompagner pour la déclaration de vos modifications.

  • Auteur(s)


  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation


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  • Karine Labat
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Tags : Télépac, modifier sa déclaration, campagne 2015, camapagne 2016

modifié : 01/03/2017
Publié : 05/09/2016

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