Premiers versements de la PAC 2017 à l'automne


Le Ministre de l’Agriculture a précisé en juin dernier le calendrier de versement des aides PAC. A cette occasion, il a annoncé la mise en place, comme cela avait été le cas sur les deux campagnes précédentes, d’un apport de trésorerie remboursable (ATR) pour le versement des soutiens directs 2017.

Quelles sont les aides concernées ?

Cette avance devrait couvrir comme habituellement les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement JA), l’aide aux bovins allaitants (ABA), l’aide aux bovins laitiers, l’ICHN mais aussi les MAEC et les aides à l’agriculture biologique. Le taux d’avance est fixé à 90 %.

Un prêt de trésorerie à taux zéro

Si cette avance fonctionne comme les années précédentes, il s’agira d’un prêt de trésorerie à taux zéro. Les intérêts non payés par le bénéficiaire sont une aide comptabilisée dans le régime dit de minimis. L'équivalent subvention équivaut aux intérêts non acquittés sur la période durant laquelle court l’ATR.

Pour avoir accès à l'aide, l'exploitant ne doit pas dépasser le plafond des aides de minimis, soit 15 000 € sur trois années glissantes.

La question des agriculteurs en procédure collective n’a pas encore été évoquée.

Comment demander l’ATR ?

Afin de percevoir l'ATR, les exploitants devront en faire la demande sous Télépac à compter du 4 septembre. Les modalités de déclaration devraient être similaires à 2016.

Les paiements sont annoncés le 16 octobre pour les demandes ayant été réalisées au plus tard le 20 septembre.

Pour les agriculteurs ayant réalisé leur télédéclaration au CGO et en l’absence de contre-indication de la part de l’adhérent, les demandes d’ATR seront réalisées par le conseiller en charge de la télédéclaration.

  • Auteur(s)


  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation


Pour tout contact ...


Conseil en gestion d'entreprises Agricoles
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise
gestion@cgocean.com

Premiers versements de la PAC 2017 à l'automne


Auteur
  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation

Infos techniques

Tags : Avance de trésorerie remboursable 2017, Campagne PAC 2017, DPB, aides découplées

modifié : 30/08/2017
Publié : 25/08/2017

Articles liés

Thématiques blog


 

Accès Direct

Expertise comptable

Logo de l'Ordre des Experts-Comptables

Le CGO est inscrit à l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes-Vendée / Bretagne.

Contactez-nous

  • FONTCOUVERTE

    70 route de St Jean d'Angély

    17100

    FONTCOUVERTE

    05.46.93.86.00
  • SAINT-YRIEIX

    287 Route de St Jean d'Angély

    Le poteau

    16710

    ST YRIEIX

    05.45.90.15.00
  • MARENNES

    18 rue des Droits de l'Homme

    17320

    MARENNES

    05.46.85.80.00
  • SURGERES

    ZA de la Métairie

    Rue des Babigeots
     

    17700

    SURGERES

    05.46.07.18.00



  • JONZAC

    8 avenue Monseigneur Chauvin

    17500

    JONZAC

    05.46.48.58.00
  • SAINT JEAN D'ANGELY

    3 Avenue Gustave Eiffel

    Lieu dit parc d'activités ARCADYS

    17400

    SAINT JEAN D'ANGÉLY

    05.46.32.72.00
  • VANNES

    14 Avenue Louis de Cadoudal

    56880

    PLOEREN

    02.97.01.58.00
  • ROCHEFORT / MER

    2 rue du Petit Port Marchand

    17300

    ROCHEFORT / MER

    05.46.88.41.20.

Situez-nous

Carte de localisation des agences du CGO Agence CGO de Vannes 56880 Agence CGO de Saint Yrieix 16710 Agence CGO de Jonzac 17500 Siège Social CGO de Fontcouverte 17100 Agence CGO de saint Jean d'Angély 17400 Agence CGO de Marennes 17320 Agence CGO de Surgères 17700