Taux de prélèvement à la source : votre choix avant le 15 septembre


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Comme l’a confirmé le Premier ministre le 4 septembre, le prélèvement à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019.

Vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir le taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué au 1er janvier 2019.

Il existe 3 taux de prélèvement à la source :

  • Le taux personnalisé qui est calculé par l’administration fiscale sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal ;
  • Le taux individualisé qui concerne les couples mariés ou pacsés. Un taux de prélèvement différent est ainsi appliqué à chaque conjoint en fonction de ses revenus propres. Il est particulièrement adapté lorsque les conjoints ont des écarts de revenus importants.
  • Le taux neutre qui ne s’applique qu’aux salaires. Ce taux permet de garantir la confidentialité de votre taux personnalisé vis-à-vis de votre employeur si vous ne souhaitez pas qu’il en ait connaissance. L’employeur appliquera un taux de prélèvement déterminé en fonction du salaire net perçu et d’une grille de taux établie par l’administration.

Si vous souhaitez conserver le taux personnalisé, vous n’avez rien à faire. Ce taux est calculé automatiquement par l’administration et sera transmis à votre employeur.

En revanche, si vous choisissez le taux individualisé ou le taux neutre, vous devez opter avant le 15 septembre afin que ce taux soit bien applicable au 1er janvier 2019.

Toutefois, rien ne vous interdit d’opter postérieurement à cette date, les options pouvant s’exercer à tout moment. Néanmoins, selon le délai de transmission du taux par l’administration à l’employeur et de son intégration dans les logiciels de paie, le taux choix s’appliquera au bout d’un délai de 3 mois.

Par exemple, si vous décidez d’opter pour le taux neutre en novembre 2018, le taux pourra s’appliquera en février 2019. Entre temps, l’employeur aura eu connaissance de votre taux personnalisé qui lui aura préalablement transmis par l’administration fiscale.

Comment opter pour un taux de prélèvement ?

Vous pouvez opter pour un taux de prélèvement à la source :

  • Depuis votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ;
  • En appelant le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0 811 368 368 (prix d’un appel + 0,06 € la minute) ;
  • En vous adressant au guichet de votre centre des Finances publiques.

Pour en savoir plus sur les différents taux de prélèvement à la source, consultez notre article « Comment est fixé le taux de prélèvement à la source ? »


Tags : option pour le taux neutre, option pour le taux individualisé, taux personnalisé


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modifié : 11/09/2018
Publié : 07/09/2018


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