Aide aux investissements dans le secteur du vin


Le programme d'aide aux investissements des entreprises vitivinicoles mis en place dans le cadre de l'OCM 2014-2018 rouvrira à compter du 4 janvier 2016.

Pour 2016, l'enveloppe nationale attribuée à la mesure est de 165 millions d'euros. Compte tenu du principe retenu de traiter les demandes par ordre d'arrivée dans les services de FranceAgriMer, il semble important d'anticiper le montage des dossiers.

Quelles conditions pour être éligible ?

  1. exercer une activité économique dans le secteur du vin en tant qu'exploitant individuel à titre principal et inscrit à l'AMEXA, ou en société,
  2. ne pas être en cours de procédure AGRIDIFF ou procédure judiciaire,
  3. conserver les investissements subventionnés pendant au moins 3 ans.

Quels investissements éligibles ?

L'objectif global du dispositif est de moderniser les installations de vinification et de développer de nouveaux produits ou process.

Les catégories d'investissements éligibles au dispositif sont :

  1. construction/extension d'un bâtiment et certaines rénovations (isolation, climatisation,...),
  2. matériel ou équipement neuf de la réception de la vendange à la commercialisation du vin (y compris inox 316 si destiné exclusivement au stockage de vin),
  3. logiciel et ordinateur liés à production et/ou gestion de stocks,
  4. les frais immatériels sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles : le renouvellement à l'identique, les mises aux normes, les investissements financés par leasing/crédit-bail, l'auto-construction, le matériel d'occasion, la matériel mobile sauf CUMA ou dérogation motivée, les véhicules,...

Quels taux de subvention ?

Le taux de subvention est égal à 35 %

Il peut être majoré à 40 % pour les JA, les projets collectifs (CUMA, GIE,...), les projets innovants et les projets ayant vocation à la réduction de l'impact environnemental

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €.

Quel calendrier pour 2016 ?

Partie 1 de la demande d'aide : à envoyer entre le 04 janvier 2016 et le 22 janvier 2016.

Partie 2 et complétude de la demande d'aide : au plus tard le 26 février 2016.

Quels documents à fournir ?

- Pour l'enregistrement de la demande : le formulaire de demande doit être accompagné d'un extrait Kbis de moins de 6 mois ou d'une attestation MSA d'exploitant à titre principal.

- Pour la complétude du dossier : pour que le dossier soit instruit, des justificatifs supplémentaires devront également être envoyés au plus tard le 26 février 2016. Ces derniers varient selon la nature et le montant des investissements.

A quel moment peut-on commencer à investir ?

C'est la date d'enregistrement de la demande (cf ci-dessus) qui est retenue pour fixer l'ordre de traitement des dossiers.

A réception, une autorisation de commencer les travaux est envoyée (attention : elle ne préjuge pas de l'obtention d'une subvention !).

Attention, vous ne devez en aucun cas commencer les investissements (signature de devis et/ou bons de commande, versement d'acomptes et/ou arrhes, mise en place de financements, etc...) avant d'avoir reçu l'autorisation de commencer les travaux.

Toutefois, vous pouvez dès à présent commencer à demander les devis relatifs aux investissements programmés.

Pour bénéficier de l'appui d'un Conseiller d'entreprise afin d'envoyer un dossier complet dans les meilleurs délais, n'hésitez pas à nous contacter.

  • Auteur(s)


  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture


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Auteur
  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture

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Tags : viticulture, aides

modifié : 01/03/2017
Publié : 09/11/2015

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