Viticulture/Arboriculture : une aide régionale pour le gel de 2017


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Mise en place d’une aide de la région Nouvelle Aquitaine

La région Nouvelle Aquitaine a mis en place un dispositif de « Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d’avril 2017 ». L’enveloppe est de 3 millions d’euros.

Trois dispositifs sont susceptibles de concerner les viticulteurs et arboriculteurs du bassin Cognac :

  • une aide à la trésorerie pour les viticulteurs
  • un apport de garantie pour les viticulteurs
  • un complément des calamités agricoles pour les arboriculteurs

Aide à la trésorerie

Quels montant ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire de 100 € par hectare de vigne avec un plafond de 2 500 € par exploitation (avec transparence pour les GAEC dans la limite de trois associés).

Quels conditions ?

Pour être éligible, les demandeurs devront satisfaire aux trois conditions suivantes :

  • avoir un chiffre d’affaire viti-vinicole d’au moins 80% dans le chiffre d’affaire total
  • avoir une perte de récolte (en volume) supérieure ou égale à 65% entre 2017 et 2016
  • avoir souscrit pour l’année 2018 une assurance multirisque climatique (couvrant à minima les dommages causés par le gel ET la grêle) et s’engager à souscrire un contrat équivalent pour la vendange 2019.

Quelles modalités ?

Les demandes seront à faire en ligne sur la plate-forme PAD dématérialisée de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. La date limite de dépôt est fixée au 12 juillet 2018.

Apport en garantie

Pour les viticulteurs sinistrés et économiquement très fragiles, il pourra être demandé un apport en garantie. Cette aide sera déclenchée au cas par cas par conventionnement avec les organismes bancaires. La demande est à adresser à la Région Nouvelle-Aquitaine par l’intermédiaire de l’établissement bancaire.

Complément des calamités agricoles

La filière arboricole relève du dispositif « calamités agricoles ». A ce titre, la Région interviendra en complément de la solidarité nationale en apportant une indemnisation additionnelle à celle de l’Etat. Les modalités devront être précisées ultérieurement.

N’hésitez pas à contacter le service Conseil d’entreprise pour de plus amples informations et/ou vous faire accompagner dans vos démarches.


Tags : arboriculture, gel, aide, viticulture