Montants prévisionnels des primes animales couplées en 2011
Depuis 2010, les PAB et les PB/PS sont découplées à 100 %. La PMTVA est découplée à 25 %.
| PRIMES ANIMALES PREVISIONNELLES 2011 | ||
|---|---|---|
| PMTVA | 40 premiers animaux | 200.00€ |
| Les suivants | 175.85€ | |
| Prime aux ovins | Mini 50 ovins éligibles | 21.00€ |
| Majoration (adhésion à une OP souscription d'un contrat de commercialisation) | 3.00€ | |
| Prime aux caprins | Mini 25 caprins éligibles Maxi 400 caprins éligibles | le montant unitaire de l'aide est calculé en fin de campagne |
| Majoration (adhésion au code mutuel ou formation au GBPH) | 3.00€ | |
| Prime aux veaux | « Veaux sous la mère » Label rouge | le montant de l'aide est fixé en fin de campagne (35 € en 2010) |
| Veaux bio | le montant de l'aide est fixé en fin de campagne (35 € en 2010) | |
| Majoration (adhésion à une OP) | le montant de l'aide est fixé en fin de campagne (35 € en 2010) | |
Une modulation de 9% sera appliquée sur le montant de ces aides (au delà des 5000 premiers euros). Au delà de 300000 €, une modulation supplémentaire de 4% sera appliquée. En cas de dépassement du plafond budgétaire, des stabilisateurs seront mis en place.
Mots clés :
DPU, PAC, primes animales
Dates
Modifié :
19/05/2011
Publié : 19/05/2011