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F2.1 -  Initiation aux règles juridiques


Session(s)



Session du 13/12/2017
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)


Session du 05/07/2017
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
ADE [Cgocean]
LBA [Cgocean]
MLI [Cgocean]
SGE [Cgocean]
GRA [Cgocean]
Inscriptions réalisées 5 inscrit(s)

Session de formation

P2.1 Initiation aux règles juridiques


Session du 13/12/2017 au 13/12/2017

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn et de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Initiation aux régimes matrimoniaux : régime primaire impératif, différents régimes matrimoniaux

2 - Principaux baux utilisés en agriculture : bail à ferme de 9 ans, bail à long terme

3 - Les sociétés en agriculture : présentation des sociétés civiles agricoles, fonctionnement, devenir des baux

4 - Contrôle des structures

5 - Instruments au service de la transmission de patrimoine : engagement collectif de conservation des titres, donation avec réserve d'usufruit, abattement et exonérations en cas de donation ou succession

Intervenant(s)

  • Emilie Pont

Lieu :

Messages envoyés


  • Destinataires du message


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