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F2.1 -  Initiation aux règles juridiques


Session(s)



Session du 13/12/2017
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)


Session du 05/07/2017
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
ADE [Cgocean]
LBA [Cgocean]
MLI [Cgocean]
SGE [Cgocean]
GRA [Cgocean]
Inscriptions réalisées 5 inscrit(s)

Session de formation

P2.1 Initiation aux règles juridiques


Session du 13/12/2017 au 13/12/2017

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn et de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Initiation aux régimes matrimoniaux : régime primaire impératif, différents régimes matrimoniaux

2 - Principaux baux utilisés en agriculture : bail à ferme de 9 ans, bail à long terme

3 - Les sociétés en agriculture : présentation des sociétés civiles agricoles, fonctionnement, devenir des baux

4 - Contrôle des structures

5 - Instruments au service de la transmission de patrimoine : engagement collectif de conservation des titres, donation avec réserve d'usufruit, abattement et exonérations en cas de donation ou succession

Intervenant(s)

  • Emilie Pont

Lieu :

Messages envoyés


  • Destinataires du message


    EPO Inscriptions réalisées RHE Inscriptions réalisées EAS Inscriptions réalisées


    Légende
    Inscriptions réaliséesMessage lu et validé par le destinataire
    Inscriptions réaliséesMessage en attente d'être lu et validé par le destinataire ou non parvenu à son destinataire !!
 

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