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F3.6 -  Pratique des opérations liées au capital


Session(s)



Session du 16/11/2017
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
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Session de formation

F3.6 Pratique des opérations liées au capital


Session du 16/11/2017 au 16/11/2017

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn et de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 – Les augmentations de capital

- Entrée d’un associé personne physique ou personne morale dans une société : apport de biens, apport de titres

- Renforcer les capitaux propres : remonter les comptes-courants associés, incorporation des réserves

- Créer des parts nouvelles ou augmenter la valeur nominale des parts

- Optimiser la transmission des parts sociales avec le Pacte Dutreil

2 – Les réduction du capital

- Apurement des pertes

- Retrait d’un associé : Résultat fiscal intermédiaire agricole (art.73 D du CGI), Clôture comptable à la date du retrait

- Rachat de ses propres titres par la société :Traitement de la perte comptable, Imposition du rachat de titre au niveau de l’associé, Comparaison distribution de dividendes ou rachat de titres pour récupérer de la trésorerie dans les sociétés IS,

3 – Le démembrement de propriété des parts

Répartition des droits entre les associés

Intervenant(s)

  • Virginie Berthomier
  • Emilie Pont

Lieu :

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