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F6.2 -  Territorialité de la TVA


Session(s)



Session du 29/05/2018 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)

Session de formation

F6.2 Territorialité de la TVA


Session du 29/05/2018 au 29/05/2018

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Notion d'assujetti, d'établissement stable, de territoire

2 - Echanges de biens

- échange intracommunautaires

- échanges internationaux

- livraison

- acquisition de biens

3 - Prestations de services

- prestations de services B to B

- prestations de services B to C

- localisation des opérations (agences de voyages, travail à façon...)

4 - Règles de TVA applicables

- autoliquidation, franchise de TVA, exonérations

- mentions obligatoires sur les factures

5 - Obligations déclaratives

- procédures douanières, procédure de remboursement

- déclarations TVA

- Déclaration d'Echanges de Biens

- Déclaration d'Echanges de Services

6 - Exemples

Intervenant(s)

  • Bruno Robert
  • Virginie Berthomier

Lieu :

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