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F5.2 -  Décès d'un associé


Session(s)



Session du 03/04/2018 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)

Session de formation

F5.2 Décès d'un associé


Session du 03/04/2018 au 03/04/2018

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Conséquences juridiques du décès de l'associé:

- les droits des héritiers (parts sociales réévaluées) et compte associé de l'associé décédé

- le fonctionnement de la société : agrément éventuel des héritiers, modifications statutaires (vacance de la gérance, pluralité d'associés participant ou non)

2 - Conséquences fiscales du décès de l'associé :

- les droits au résultat en cours : résultat fiscal intermédiaire comprenant les ADI...

- la fiscalité de l'associé en tant que contribuable : établissement d'une 2042

- le régime des plus-values sur parts sociales

3 - Conséquences du décès en matière sociale  :

- affiliation des héritiers ou associés survivants

4 - Conséquences du décès quant au foncier

Intervenant(s)

  • Armelle Benard

Lieu :

Messages envoyés


  • Destinataires du message


    ABE Inscriptions réalisées JBI Inscriptions réalisées


    Légende
    Inscriptions réaliséesMessage lu et validé par le destinataire
    Inscriptions réaliséesMessage en attente d'être lu et validé par le destinataire ou non parvenu à son destinataire !!