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F3.5 -  Pratique SCI : cas complexes


Session(s)



Session du 20/03/2018 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)

Session de formation

F3.5 Pratique SCI : cas complexes


Session du 20/03/2018 au 20/03/2018

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Changement de régime fiscal de la société

- modalités d'option pour l'IS

- conséquences sur la tenue comptable

- incidences fiscales de l'option : imposition du dernier revenu soumis au régime de l'IR revenu foncier, imposition des plus-values latentes et régime de l'atténuation conditionnelle

- incidences sur les parts sociales par les associés

2 - Prise de participation par une société holding

- modalités de la prise de participation : cession de parts par les associés en place, création de parts sociales nouvelles

- conséquences sur la société immobilière : en matière de tenue comptable, en matière de régime fiscal, en matière d'affectation du résultat de l'exercice au cours duquel intervient la prise de participation

- traitement de la cession d'un immeuble

3 - Démembrement sur parts

- présentation de la situation : immeuble au sein d'un SCI/RF et parts de la SCI démembrées (usufruit temporaire détenu part une société à l'IS et nue-propriété des parts de la SCI par les personnes physiques)

- traitement du revenu en croisière

- traitement de la plus-value de cession de l'immeuble

Intervenant(s)

  • Armelle Benard

Lieu :

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  • Destinataires du message


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