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F2.4 -  L'opportunité d'acheter un immeuble dans une société immobilière


Session(s)



Session du 12/10/2018 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)

Session de formation

F2.4 L'opportunité d'acheter un immeuble dans une société immobilière


Session du 12/10/2018 au 12/10/2018

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Avantages liés à l'acquisition immobilière par une société :

- quel immeuble : habitation, professionnel, avec qui acheter l'immeuble (conjoint, concubin, enfants, associé professionnel)

- pourquoi acheter l'immeuble : avoir un revenu, utilité professionnelle, achat pour revente, capitalisation de liquidités (GFA + BLT, pacte Dutreil)

- achat du bien démembrement (nue propriété à titre personnel ou en société holding / usufruit temporaire par une société)

- achat et démembrement de parts

2 - Modalités de constitution et de fonctionnement

- acquisition par la société, apport à titre pur et simple ou à titre onéreux

- régime fiscal de la société immobilière

- mise en place dans un schéma holding (retraitement du revenu foncier à l'IS)

- régime TVA en fonction de la nature de l'activité de location

3 - Modalités de cession ou de transmission à titre gratuit

- cession de l'immeuble par la société (IR-RF / IS)

- transmission des parts d'une SCI ou d'un GFA

- cession des parts d'une SCI ou IR détenues par une personne physique ou par une personne morale

- société immobilière détenue par une société holding animatrice : ISF et droits de mutation à titre gratuit

Intervenant(s)

  • Armelle Benard

Lieu :

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