utilisateur non identifié Vous n'êtes pas identifié

F1.3 -  PV professionnelles sur parts sociales


Session(s)



Session du 31/05/2018 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
Inscriptions en cours 0 inscrit(s)

Session de formation

F1.3 PV professionnelles sur parts sociales


Session du 31/05/2018 au 31/05/2018

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Régimes d'imposition des plus-values professionnelles sur parts sociales :

- plus-values professionnelles sur parts sociales : qualité de l'associé, plus-values à CT ou LT, modalités d'imposition

- rappel du régime des plus-values privées sur parts sociales

- parts sociales migrantes (art. 151 sexies II)

2 - Régimes d'exonération ou de report des plus-values professionnelles sur parts sociales :

- plus-values professionnelles sur parts sociales : art. 151 septies (seuil) / art. 151 septies A (départ à la retraite) / art. 238 quindecies (valeur des parts < à 300 000 ou 500 000 €)

- régime de report d'imposition des plus-values sur parts sociales : art. 151 nonies II (donation) / III (IR à IS) / IV (AE à ANE) / IV bis (apport à une société)

3 - Cumul des différents dispositifs

- passage IR/IS et donation de parts

- départ à la retraite et passage à l'IS

- passage à l'IS et apport de titres à une société

Intervenant(s)

  • Armelle Benard

Lieu :