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F2.1 -  Initiation aux règles juridiques


Session(s)



Session du 17/10/2018 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
RHE [Cgocean]
JGA [Cgocean]
MMA [Cgocean]
GHA [Cgocean]
SBO [Cgocean]
LBL [Cgocean]
CMO [Cgocean]
Inscriptions réalisées 7 inscrit(s)

Session de formation

P2.1 Initiation aux règles juridiques


Session du 17/10/2018 au 17/10/2018

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Initiation aux régimes matrimoniaux : régime primaire impératif, différents régimes matrimoniaux

2 - Principaux baux utilisés en agriculture : bail à ferme de 9 ans, bail à long terme

3 - Les sociétés en agriculture : présentation des sociétés civiles agricoles, fonctionnement, devenir des baux

4 - Contrôle des structures

5 - Instruments au service de la transmission de patrimoine : engagement collectif de conservation des titres, donation avec réserve d'usufruit, abattement et exonérations en cas de donation ou succession

Intervenant(s)

  • Emilie Pont

Lieu :

Messages envoyés


  • Destinataires du message


    CMO Inscriptions réalisées


    Légende
    Inscriptions réaliséesMessage lu et validé par le destinataire
    Inscriptions réaliséesMessage en attente d'être lu et validé par le destinataire ou non parvenu à son destinataire !!

  • Destinataires du message


    LBL Inscriptions réalisées


    Légende
    Inscriptions réaliséesMessage lu et validé par le destinataire
    Inscriptions réaliséesMessage en attente d'être lu et validé par le destinataire ou non parvenu à son destinataire !!

  • Destinataires du message


    EPO Inscriptions réalisées CBE Inscriptions réalisées RHE Inscriptions réalisées JGA Inscriptions réalisées GMI Inscriptions réalisées
    MMA Inscriptions réalisées GHA Inscriptions réalisées SBO Inscriptions réalisées


    Légende
    Inscriptions réaliséesMessage lu et validé par le destinataire
    Inscriptions réaliséesMessage en attente d'être lu et validé par le destinataire ou non parvenu à son destinataire !!