Signalétique Site


Juridique (46)

Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 06
    juin

    Juridique - Une réforme du foncier agricole en préparation

    Réforme du Code rural

    Le gouvernement a annoncé sa volonté de réforme du foncier agricole. Une mission parlementaire a été nommée afin de remettre un rapport sur le sujet contenant la situation actuelle ainsi que des propositions.

    • Marthe Musqui
  • 23
    mai

    Juridique - Transmission de votre exploitation agricole : plan d'action

    Plan d'action transmission d'exploitation

    Départ en retraite, incapacité à poursuivre l’exploitation ou simplement cessation d’activité, vous envisagez d’arrêter d’exploiter et souhaitez transmettre votre exploitation agricole. La transmission de votre exploitation agricole est une étape importante qui doit être préparée et anticipée.

    • Méloë Corbinaud
  • 16
    mai

    Juridique - Transfert d'autorisation de plantation

    vignes

    Depuis la réforme des autorisations de plantation en vigueur depuis le 31 décembre 2016, les autorisations de plantation ou de replantation sont incessibles. Pour favoriser le fonctionnement des exploitations, la réglementation a prévu des cas de transferts dérogatoires. les voici ainsi que leur modalités d'application.

    • Marthe Musqui
  • 11
    avr

    Juridique - Résiliation du bail rural à l'initiative du bailleur

    Résiliation du contrat de bail

    Vous êtes propriétaire de foncier et louez vos biens agricoles à un preneur en place en vertu d’un bail écrit ou verbal. Dans quels cas pouvez-vous obtenir la résiliation du bail rural et quelles sont les formes à respecter ?

    • Méloë Corbinaud
  • 11
    avr

    Juridique - Droits et obligations du preneur d'un bail rural

    droits et obligation à respecter par le bailleur d'un bail rural

    Exploitant agricole, vous louez des terres et vignes à un bailleur. Quelles sont vos obligations dans le cadre de ce bail rural et quels sont vos droits ? Que vous ayez signé un contrat écrit ou non (titulaire d’un bail verbal) les règles qui s’appliquent sont celles du statut du fermage définies aux articles L411-1 et suivants.

    • Marthe Musqui
  • 27
    mars

    Juridique - Réserves au droit de préemption du preneur en place

    droit préemption

    Lorsqu’un bailleur souhaite vendre ses biens agricoles, il ne peut pas librement choisir son co-contractant car, le preneur en place bénéficie d’un droit de préemption.

    • Méloë Corbinaud
  • 14
    mars

    Juridique - Droits et obligations du bailleur d'un bail rural

    accord bail

    Bailleur de foncier agricole, vous louez des biens à un preneur. Quelles sont les droits et obligations du bailleur d'un bail rural ? Que vous ayez signé un bail écrit ou verbal les règles qui s’appliquent sont celles du statut du fermage définies aux articles L.411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

    • Méloë Corbinaud
  • 28
    fév

    Juridique - Réserves au droit de préemption du preneur à bail rural

    Terre agricole à vendre

    Vous exploitez des parcelles et votre bailleur souhaite les vendre, il vous appartient de vérifier que vous remplissez toutes les conditions pour exercer le droit de préemption du preneur à bail rural.

    • Méloë Corbinaud
  • 14
    fév

    Juridique - Convention de plantation et replantation dans le cadre du bail rural

    Jeune plantation de vigne à Cognac

    Que vous soyez bailleur ou preneur d’un bail rural, exploitant en société ou en individuel, la plantation ou la replantation de vignes doit faire l’objet d’une convention écrite.

    • Marthe Musqui
  • 31
    jan

    Juridique - Départ d'un copreneur dans le cadre du bail rural

    Départ d'un copreneur dans le cadre du bail rural

    Si vous êtes plusieurs titulaires d'un même bail rural, un formalisme est à respecter en cas de départ d'un des co-preneur.

    • Marthe Musqui
  • 18
    jan

    Juridique - L'entraide agricole : la nécessité d'un contrat écrit

    Entraide agricole sur un chantier d'ensilage

    Très pratiquée, l'entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre exploitants. Il s'agit le plus souvent d'une aide entre des agriculteurs voisins. Résultant souvent d'un accord verbal, l'entraide peut s'avérer être sources de difficultés. Un contrat écrit protège utilement les parties en cas de conflit ou d'accident.

    • Méloë Corbinaud
  • 06
    déc

    Juridique - La mise à disposition des biens en propriété à la société d'exploitation

    Accord

    Lorsqu'un exploitant exerce son activité dans le cadre d'une société agricole, il dispose de la faculté de mettre à la disposition de celle-ci les biens dont il est propriétaire. Cette mise à disposition prend la forme d’une convention non soumise au statut du fermage.

    • Méloë Corbinaud
  • Juridique

    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



    Les plus lus en 2018

       Le droit de préemption du preneur à bail rural
       Mise à disposition de terres louées par un associé titulaire d’un bail rural à la société dont il est associé
       Les nouvelles prérogatives de la SAFER sont déclarées contraires à la Constitution.
       Cession de bail rural : une possibilité pour le preneur.
       Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint
       Agrandissement et DPB : le transfert n'est jamais automatique
       Bail rural : 4 points à retenir
       L’âge du preneur à bail rural
       Le prêt à usage de biens agricoles
       Départ d'un copreneur dans le cadre du bail rural

    Les plus lus

       Le droit de préemption du preneur à bail rural
       Les nouvelles prérogatives de la SAFER sont déclarées contraires à la Constitution.
       Mise à disposition de terres louées par un associé titulaire d’un bail rural à la société dont il est associé
       Agrandissement et DPB : le transfert n'est jamais automatique
       Loi d'avenir, les nouvelles prérogatives des SAFER
       Cession de bail rural : une possibilité pour le preneur.
       Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint
       Bail rural : 4 points à retenir
       L’âge du preneur à bail rural
       Loi d'avenir, ce qui a changé pour les copreneurs

    Thématiques blog