Signalétique Site

Prolongation des dispositifs d'aides aux agriculteurs


Partager cet article avec vos amis


Cet article est remplacé par celui-ci 

Prolongation des dispositifs d’aides aux agriculteurs jusqu’au 31/12/2017 - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

Le ministère prolonge les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficultés jusqu’à la fin de l’année 2017.

Trois instructions confirment la possibilité de déposer les dossiers pour les dispositifs suivants jusqu’au 31/12/2017 :

  • FAC Volet C dans le cadre la prolongation du plan de soutien à l’élevage (PSE),
  • FAC Volet C dans le cadre du plan de soutien aux céréaliers, producteurs de fruits et légumes, viticulteurs (http://extranet.cgocean.com/cgocean/blog-CGO/Gestion-d-entreprise/Pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-exploitations-agricoles)
  • FAC Volet B pour l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du PCREA (Pacte de consolidation et Restructuration des Exploitations Agricoles) http://extranet.cgocean.com/cgocean/blog-CGO/Gestion-d-entreprise/Pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-exploitations-agricoles ).

Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour les trois dispositifs.

Rappel :

Le Volet B prend en charge partiellement le coût de garanties pour les prêts de restructuration des encours ou de renforcement du Fonds de Roulement.

Le Volet C prend en charge partiellement les coûts liés à la restructuration des crédits (dont l’année blanche).

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les formulaires FAC Volet B et Volet C sont à compléter et déposer à la DDT(M) avant le 31/12/201

Fichiers à télécharger:

cerfa_15610-04(1)-Volet B- PCREA.pdf

cerfa_15367-09(1)-volet C-Eleveurs.pdf 

cerfa_15526-08(1)-FAC Volet C céréaliers.pdf


Tags : pacte de consolidation, Volet C, Volet B, aide, plan de soutien, élevage, céréaliers, FAC, année blanche


Artisans, Commerçants, Services ACS
Changements en vue pour les...




Prolongation des dispositifs d'aides aux agriculteurs

Tags : pacte de consolidation, Volet C, Volet B, aide, plan de soutien, élevage, céréaliers, FAC, année blanche

modifié : 26/10/2017
Publié : 07/08/2017



  • Rechercher dans les blogs

Thématiques blog