Prolongation des dispositifs d'aides aux agriculteurs

Le ministère prolonge les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficultés jusqu’à la fin de l’année 2017.

Trois instructions confirment la possibilité de déposer les dossiers pour les dispositifs suivants jusqu’au 31/12/2017 :

• FAC Volet C dans le cadre la prolongation du plan de soutien à l’élevage (PSE),
• FAC Volet C dans le cadre du plan de soutien aux céréaliers, producteurs de fruits et légumes, viticulteurs (http://extranet.cgocean.com/cgocean/blog-CGO/Gestion-d-entreprise/Pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-exploitations-agricoles)
• FAC Volet B pour l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du PCREA (Pacte de consolidation et Restructuration des Exploitations Agricoles) http://extranet.cgocean.com/cgocean/blog-CGO/Gestion-d-entreprise/Pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-exploitations-agricoles ).

Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour les trois dispositifs.

Rappel :

Le Volet B prend en charge partiellement le coût de garanties pour les prêts de restructuration des encours ou de renforcement du Fonds de Roulement.

Le Volet C prend en charge partiellement les coûts liés à la restructuration des crédits (dont l’année blanche).

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les formulaires FAC Volet B et Volet C sont à compléter et déposer à la DDT(M) avant le 31/12/201

Fichiers à télécharger:

cerfa_15610-04(1)-Volet B- PCREA.pdf

cerfa_15367-09(1)-volet C-Eleveurs.pdf 

cerfa_15526-08(1)-FAC Volet C céréaliers.pdf

• Auteur(s)

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• Sabine Moynac
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