Cet article est remplacé par celui-ci
Prolongation des dispositifs d’aides aux agriculteurs jusqu’au 31/12/2017 - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.
|
Le ministère prolonge les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficultés jusqu’à la fin de l’année 2017.
Trois instructions confirment la possibilité de déposer les dossiers pour les dispositifs suivants jusqu’au 31/12/2017 :
Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour les trois dispositifs.
Rappel :
Le Volet B prend en charge partiellement le coût de garanties pour les prêts de restructuration des encours ou de renforcement du Fonds de Roulement.
Le Volet C prend en charge partiellement les coûts liés à la restructuration des crédits (dont l’année blanche).
Afin de bénéficier de ces dispositifs, les formulaires FAC Volet B et Volet C sont à compléter et déposer à la DDT(M) avant le 31/12/201
cerfa_15610-04(1)-Volet B- PCREA.pdf
cerfa_15367-09(1)-volet C-Eleveurs.pdf
cerfa_15526-08(1)-FAC Volet C céréaliers.pdf
Pour tout contact ...Conseil en gestion d'entreprises Agricoles Tel : 05.46.93.86.00 Interventions Service Conseil d'Entreprise gestion@cgocean.com |
Tags : pacte de consolidation, Volet C, Volet B, aide, plan de soutien, élevage, céréaliers, FAC, année blanche
modifié : 26/10/2017
Publié :
07/08/2017