Montants prévisionnels des aides surfaces recouplées 2010

	Conditions	Montant
Aide à la diversité d'assolement	- uniquement en 2010 - mini 70 % de la SAU consacrée aux grandes cultures - minimum 4 cultures - au minimum une culture d'oléagineux ou de protéagineux - non cumulable avec MAE rotationnelle (ou présentant une obligation de diversification de l'assolement) ou un CAD avec action rotationnelle	25 €/ha de toute la sole cultivée
MAE rotationnelle	- engagement possible uniquement en 2010 - durée d'engagement des parcelles : 5 ans - engager minimum 70 % des surfaces éligibles - minimum 60 % de la SAU est consacrées aux grandes cultures - minimum 4 cultures différentes - minimum 3 cultures différentes en 5 ans sur une même parcelle - interdiction de retour de la même culture consécutivement sauf PT	32 €/ha de la surface engagée
Aide aux protéagineux	- minimum 30 ares - cultures retenues : pois (à l'exclusion du petit pois mais pas de sa semence), féverole, lupin doux (avec moins de 5 % de grains amers), mélange : céréales + mini 50 % de protéagineux (ratio apprécié au semis) - semis réalisés avant le 31/05	55.57 €/ha
Aide supplémentaire aux protéagineux	- minimum 30 ares - cumulable avec la prime aux protéagineux - cultures retenues : pois (à l'exclusion du petit pois mais pas de sa semence), féverole, lupin doux (avec moins de 5 % de grains amers), mélange : céréales + mini 50 % de protéagineux (ratio apprécié au semis) - semis réalisés avant le 31/05	Montants prévisionnels : - 150 €/ha en 2010 - 125 €/ha en 2011 - 100 €/ha en 2012
Aide à la surface pour les fruits à coques	- cultures retenues : noix et noisettes - densités minimales : 125 arbres/ha pour les noisettes et 50 arbres/ha pour les noix - taille minimale de la parcelle cultivée : 10 ares - adhésion à une OP reconnue	Montant indicatif : 120.75 €/ha
Nouvelles surfaces en légumineuses fourragères	- seulement nouvelles surfaces en légumineuses fourragères qui étaient auparavant implantées en COP - cultures retenues : luzerne, trèfle, sainfoin, mélanges entre elles ou semences de légumineuses fourragères - non cumulable avec MAET (prévoyant une implantation en luzerne)	Montants prévisionnels : - 150 €/ha en 2010 - 125 €/ha en 2011 - 100 €/ha en 2012
Aide au maintien de l'agriculture biologique	Maraîchage & arboriculture	590 €/ha
	Cultures légumières de plein champ, viticulture, PPAM	150 €/ha
	Cultures annuelles	100 €/ha
	PP, PT & châtaigneraies	80 €/ha
	Attention : les parcelles engagées dans une MAE ne peuvent pas bénéficier de cette aide Non cumulable avec le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (possibilité de demander en 2010 le crédit d'impôt pour 2009 et le soutien à l'agriculture biologique pour 2010)

Une modulation de 8% sera appliquée sur le montant de ces aides (au-delà des 5 000 premiers euros). Au-delà de 300 000 €, une modulation supplémentaire de 4 % sera appliquée.

En cas de dépassement du plafond budgétaire, des stabilisateurs seront mis en place.