Montants prévisionnels des aides surfaces recouplées 2011
Depuis 2010, les aides aux grandes cultures, y compris le supplément blé dur, sont totalement découplées.
MAE rotationnelle
| CONDITIONS | MONTANT |
|---|---|
| Engagement possible uniquement en 2010 - durée d'engagement des parcelles : 5 ans - engager minimum 70% des surfaces éligibles - minimum 60% de la SAU est consacrées aux grandes cultures - minimum 4 cultures différentes - minimum 3 cultures différentes en 5 ans sur une même parcelle - interdiction de retour de la même culture consécutivement sauf PT |
32 €/ha de la surface engagée |
Aide aux protéagineux
| CONDITIONS | MONTANT |
|---|---|
| - minimum 30 ares - cultures retenues : pois (à l'exclusion du petit pois mais pas de sa semence), féverole, lupin doux (avec moins de 5% de grains amers), mélange : céréales + mini 50% de protéagineux (ratio apprécié au semis) - semis réalisés avant le 31/05 |
55.57 €/ha |
Aide supplémentaire aux protéagineux
| CONDITIONS | MONTANT |
|---|---|
| - minimum 30 ares - cumulable avec la prime aux protéagineux - cultures retenues : pois (à l'exclusion du petit pois mais pas de sa semence), féverole, lupin doux (avec moins de 5% de grains amers), mélange : céréales + mini 50% de protéagineux (ratio apprécié au semis) - semis réalisés avant le 31/05 |
Le montant est calculé en fin de campagne (en 2010, il était de 100€/ha). |
Aide à la surface pour les fruits à coques
| CONDITIONS | MONTANT |
|---|---|
| - cultures retenues : noix, noisettes, avelines, amandes, pistaches, caroubes - densités minimales : 30 à 125 arbres/ha selon la culture - taille minimale de la parcelle cultivée : 10 ares - adhésion à une OP reconnue |
Montant indicatif : 120.75 €/ha |
Nouvelles surfaces en légumineuses fourragères
| CONDITIONS | MONTANT |
|---|---|
| - seulement nouvelles surfaces en légumineuses fourragères qui étaient auparavant implantées en COP - cultures retenues : luzerne, trèfle, sainfoin, mélanges entre elles ou semences de légumineuses fourragères - non cumulable avec MAET (comportant l'engagement Couver 09) |
Le montant est calculé en fin de campagne (en 2010, il était de 13.50€/ha). |
Soutien à l'agriculture biologique : Volet Maintien
| CONDITIONS | MONTANT |
|---|---|
| Maraîchage & arboriculture | 590 €/ha |
| Cultures légumières de plein champ, viticulture, PPAM | 150 €/ha |
| Cultures annuelles | 100 €/ha |
| PP, PT y compris landes et parcours | 80 €/ha |
| Attention : les parcelles engagées dans une MAE ne peuvent pas bénéficier de cette aide. | |
Soutien à l'agriculture biologique : Volet Conversion
| CONDITIONS | MONTANT |
|---|---|
| Maraîchage & arboriculture | 900 €/ha |
| Cultures légumières de plein champ, viticulture, PPAM | 350 €/ha |
| Cultures annuelles (dont PT < 5 ans) | 200 €/ha |
| PP, PT y compris landes et parcours | 100 €/ha |
Aide aux semences
| CONDITIONS | MONTANT (/100kg) |
|---|---|
| - minimum 30 ares - production de semences de base ou certifiées. – espèces retenues : épeautre, riz, lin, chanvre |
Épeautre 14.37 € Riz 17.27 ou 14.85 € (selon variété) Lin fibres 28.38 € Lin oléagineux 22.46 € Chanvre 20.53 € |
Une modulation de 9% sera appliquée sur le montant de ces aides (au-delà des 5000 premiers euros). Au-delà de 300000 €, une modulation supplémentaire de 4 % sera appliquée.
En cas de dépassement du plafond budgétaire, des stabilisateurs seront mis en place.
Dates
Modifié :
20/05/2011
Publié : 20/05/2011