Charente-Maritime 2010

1- Forfait ostréicole Affineurs Expéditeurs

AFFINEURS EXPEDITEURS
Fraction de recettes comprise entre %
0 et 4573 € 45%
4574 et 9146 € 41%
9147 et 22867 € 32%
22868 et 45734 € 25%
45735 et 68602 € 20%
Supérieure à 68602 € 14%

2- Forfait ostréicole Non-Affineurs Non-Expéditeurs

NON-AFFINEURS / NON-EXPEDITEURS
Fraction de recettes comprise entre : %
0 et 4573 € 34%
4574 et 9146 € 29%
9147 et 22867 € 18%
22868 et 45734 € 13%
45735 et 68602 € 10%
Supérieure à 68602 € 8%

3- Forfait Mytilicole

MYTILICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : %
0 et 4573 € 46%
4574 et 9146 € 36%
9147 et 22867 € 23%
Supérieure à 22867 € 12%

 4- Forfait Vénéricole

VENERICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : %
0 et 4573 € 51%
4574 et 9146 € 43%
Supérieure à 9146 € 29%


Mots clés :

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du  04 octobre 2011

Dates

Modifié : 29/11/2011
Publié : 29/11/2011


Charente-Maritime 2010

Références

Parution au Journal Officiel de la République Française du  04 octobre 2011

Mots clés

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Dates

Modifié : 29/11/2011
Publié : 29/11/2011

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