Charente-Maritime 2014

1. Forfait ostréicole Affineurs Expéditeurs

AFFINEURS EXPEDITEURS
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 44%
4574 et 9146 € 40%
9147 et 22867 € 35%
22868 et 45734 € 30%
45735 et 68602 € 22%
Supérieure à 68602 € 15%

2. Forfait ostréicole Non-Affineurs Non-Expéditeurs

NON-AFFINEURS / NON-EXPEDITEURS
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 35%
4574 et 9146 € 30%
9147 et 22867 € 20%
22868 et 45734 € 15%
45735 et 68602 € 14%
Supérieure à 68602 € 11%

3. Forfait Mytilicole

MYTILICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 36%
4574 et 9146 € 28%
9147 et 22867 € 18%
Supérieure à 22867 € 10%

4. Forfait Vénéricole

VENERICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 45%
4574 et 9146 € 36%
Supérieure à 9146 € 24%


Mots clés :

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du  5 août 2015

Dates

Modifié : 15/01/2016
Publié : 15/01/2016


Charente-Maritime 2014

Références

Parution au Journal Officiel de la République Française du  5 août 2015

Mots clés

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Dates

Modifié : 15/01/2016
Publié : 15/01/2016

Contenus connexes...