Morbihan 2015

1. Forfait ostréicole Ventes à l'expédition d'huîtres creuses

Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 51%
4574 et 9146 € 44%
9147 et 22867 € 35%
22868 et 45734 € 23%
45735 et 68602 € 20%
Supérieure à 68602 € 17%

2. Forfait ostréicole ventes en gros d'huîtres creuses

Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 42%
4574 et 9146 € 32%
9147 et 22867 € 18%
22868 et 45734 € 15%
45735 et 68602 € 14%
Supérieure à 68602 € 11%

3. Forfait Mytilicole

MYTILICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 66%
4574 et 9146 € 63%
9147 et 22867 € 59%
Supérieure à 22867 € 50%

4. Forfait Vénéricole

VENERICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 49%
4574 et 9146 € 46%
9147 et 22867 € 39%
22868 et 45734 € 38 %
45735 et 68602 € 38 %
Supérieure à 68602 € 38 %


Mots clés :

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du  06 juillet 2016

Dates

Modifié : 15/01/2016
Publié : 21/09/2016


Morbihan 2015

Références

Parution au Journal Officiel de la République Française du  06 juillet 2016

Mots clés

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Dates

Modifié : 15/01/2016
Publié : 21/09/2016

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