Depuis fin 2013, les activités en aquaculture ne satisfont plus à la définition européenne de l'activité agricole. Les projets d'installation en conchyliculture ne bénéficient plus de la dotation jeunes agriculteurs depuis le 1er janvier 2016 mais il existe d'autres aides, le CGO fait le point.
Depuis fin 2013, les activités en aquaculture ne satisfont plus à la définition européenne de l'activité agricole (règlement UE 1305-2013 du 17 décembre 2013). Par conséquent, les projets d'installation en conchyliculture ne bénéficient plus de la dotation jeunes agriculteurs depuis le 1er janvier 2016.
Pour autant, il existe d’autres dispositifs d’aides destinés à faciliter la création ou la reprise d’entreprises conchylicoles.
Le CGO se mobilise également pour faciliter et conforter l’installation de nouveaux conchyliculteurs.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 10 000 € versée par le département de la Charente-Maritime pour les projets remplissant les conditions suivantes :
Ce dispositif piloté par Initiative Charente-Maritime permet de bénéficier d’un prêt personnel de 5 000 à 20 000 €, d’une durée de 3 à 7 ans avec jusqu’à 9 mois de différé et sans intérêt (Il est tout de même nécessaire de souscrire une assurance emprunteur).
Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, il faut simplement :
Le demandeur présente son projet devant un comité d’agrément, composé de professionnels du secteur.
Il peut également solliciter un parrainage par un autre conchyliculteur.
Mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine, ce dispositif vise à faciliter l’accompagnement des porteurs de projet par des organismes de conseil en prenant en charge une partie du coût de trois types de conseil :
A la différence des précédentes, l’aide n’est pas versée au porteur de projet mais directement à l’organisme de conseil sous réserve qu’il fasse partie de ceux sélectionnés au préalable par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d’un appel à projet.
Le CGO avait été sélectionné au titre de l’appel à projet s’achevant fin 2021 et l’est de nouveau pour la période 2022-2027 pour l’ensemble des conseils ci-dessus.
Afin de contribuer à favoriser une installation réussie en conchyliculture, le CGO se mobilise également. Ainsi, tout porteur de projet accompagné par le CGO bénéficiera, en cas d’adhésion, d’une remise de 25% sur le coût du diagnostic et/ou de l’étude économique pré-installation en complément de la prise en charge de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Surtout, tout porteur de projet trouvera au sein du CGO une équipe pluridisciplinaire d’experts dans tous les autres domaines de la comptabilité et du conseil (juridique, fiscal, social…) disposant d’une réelle connaissance du secteur conchylicole et de ses spécificités.