Fiscalité (121)

16
avr

Calendrier des déclarations de revenus 2023

Les services de la DGFIP ont publié le calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu pour 2024. La date étant différente selon les modalités de dépôt et votre département de résidence, nous vous invitons à consulter notre article.

Déclaration revenus 2023 ...

16
avr

30 juin 2024: date limite de mensualisation des taxes foncière et d'habitation

Si vous souhaitez mensualiser le paiement de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation sur votre résidence secondaire dues au titre de l’année 2024, vous avez jusqu’au 30 juin ! Faute d’adhésion avant cette date, votre demande de mensualisation ne s’appliquera qu’à compter de 2025 pour le paiement des taxes de l’année 2025.

Mensualisation Taxes ...

16
avr

Meublés de tourisme non-classés : A vous de choisir votre régime d’imposition pour 2023

La loi de finances pour 2024 est venue modifier les modalités d’imposition des meublés de tourisme, et ce à compter de l’imposition des revenus de 2023.

Meublé de tourisme ...

21
mars

Loi de finances pour 2024

Comme chaque année, la loi de finances pour 2024 a aménagé un certain nombre de mesures applicables aux exploitants agricoles.

Loi de finances 2024 ...

15
fév

Loi de finances pour 2024 : Seuils relevés en faveur des exploitants agricoles

Comme chaque année, la loi de finances pour 2024 a aménagé un certain nombre de mesures applicables aux exploitants agricoles. Ont notamment été relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des plus-values professionnelles et la limite d'application du régime micro-BA.

seuil du Micro BA ...

18
déc

Cadeau de Noël : Présent d’usage ou don manuel ?

La période des fêtes se rapproche et vous souhaitez gratifier vos proches. Si, dans la majorité des cas, ce geste s’analyse en un simple présent d’usage il peut également selon les circonstances être requalifié en don manuel par l’administration fiscale.

Cadeau de Noël ...

25
nov

15 décembre : date limite de paiement des avis de CFE-IFER 2023

Les avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne (uniquement) depuis le 6 novembre ! La date limite est fixée au plus tard le 15 décembre 2023 minuit. Rendez-vous dans votre espace professionnel sur impot.gouv.fr

Avis CFE/CIFER 2023 ...

03
nov

Taxation des logements vacants ou secondaires

La taxation des logements non occupés se fait de différentes façon. Que ce soit la taxe sur les logements vacants, la taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires, l'administration est en mesure d'apprécier la situation de chacun.

logements vacants ...

03
nov

Prestations de services agricoles : quels taux de TVA ?

Pour les prestations agricoles, l'application du taux de TVA à 5.5% devient plus simple. D'une façon générale, il convient d'apprécier la destination "normale" du produit pour en déduire le taux de TVA, 5.5% ou 20%. Lorsque plusieurs taux peuvent être appliqués parfois, le taux le plus bas doit être retenu...

TVA services Agricoles ...

03
nov

Renoncer à votre avance de réduction/Crédit d’impôt pour éviter un remboursement

Si en 2023, vous avez déclaré une dépense liées à une réduction ou un crédit d'impôt et que cette dépense n'est pas reconduite en 2024 ou a baissé, un remboursement pourra être demandé en septembre 2024 ! Vous pouvez renoncer à sa reconduction automatique pour 2024.

réduction ou crédit impôt ...

18
oct

Corriger sa déclaration de revenus 2022

Si au printemps 2023, vous avez déclaré vos revenus 2022 en ligne vous pouvez, si besoin, corriger votre déclaration jusqu'au 6 décembre 2023 inclus.

impôt revenus 2022 ...

14
sept

Auto-entrepreneurs : optez ou dénoncez le prélèvement libératoire avant le 30/09/23

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez opter ou dénoncer votre option pour le prélèvement libératoire ? Pour une prise d’effet au 1er janvier 2024, la demande doit être faite avant le 30 septembre 2023.

prélèvement libératoire ...