Artisans, Commerçants, Services ACS (62)

Quid du thème : Artisans, Commerçants, Services ACS

Le blog Artisans, Commerçants, Services (ACS) s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et associations avec pour objectif de fournir les informations qui les concernent dans les domaines de la fiscalité, du juridique, du social salarié, du social chef d'entreprise et la gestion d'entreprise. Régulièrement mis à jour vous y trouverez une source d'informations importantes à votre quotidien professionnel.

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09
juil

Le DUERP, un outil de pilotage de la sécurité au travail

DUERP

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, C’est un document obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, stagiaire ou apprenti.

14
nov

Aide URSSAF pour les entreprises victimes de la tempête Ciaran

Pluie violente sur toiture lors d'une tempête

Suite à la tempête Ciaran, l’URSSAF active des mesures d’urgence pour les entreprises dont l’activité a été affectée par les intempéries exceptionnelles

14
nov

Subvention pour les dépenses de mise en accessibilité des ERP

Problème accessibilité escalier aux fauteuil roulant

Face au constat qu’un nombre important d’établissements recevant du public (ERP) ne sont pas à jour de leurs obligations, un fonds dédié à cette problématique vient d’être lancé par l’État.

18
oct

Blocage hausse des loyers commerciaux pour les PME et TPE

Hausse loyers commerciaux

Dans le cadre de la révision des loyers commerciaux, l’indice de référence utilisé est l’indice des loyers commerciaux (ILC). Cet indice est calculé à partir de l’inflation à hauteur de 75% et de l’évolution du coût de la construction.

20
sept

Subvention prévention « Captage fumées de diesel »

extracteur gaz ecghappement, explications mise en oeuvre

Dans l’optique de lutter contre l’exposition des salariés aux émissions de fumées de diesel cancérogènes, une subvention prévention « Captage fumées de diesel » a été mise en place. Éléments éligibles, entreprises concernées, comment obtenir l'aide ?

23
nov

Déperdition énergétique, le plan sobriété

Baisse du chauffage et régulation

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’état demande une mobilisation de tous les acteurs économiques, dont nos entrepreneurs. L'effort porte sur la diminution de la température ambiante, la lutte contre le gaspillage, les économies d’énergie. Des aides sont disponibles, quelles sont-elles ?

08
nov

Normes administratives des professions libérales

sécutité incendie, panneau d'affichage des conseignes à appliquer

Les professionnels libéraux recevant de la clientèle font partie de la 5ème catégorie parmi les établissements recevant du public. D’après cette classification, des normes administratives sont imposées au professionnels, certaines communes à l’ensemble des professions d’autres spécifiques.

04
nov

- Artisans, commerçants, professions libérales : pensez à la prévoyance !

Qu’ils soient artisans, commerçants, dirigeants de petite entreprise ou qu’ils exercent une profession libérale, les indépendants ne sont pas bien protégés par leur régime social de base. Des assurances permettent de se prémunir contre les aléas de la vie. Mais comment les choisir ?

04
nov

Entrepreneurs Individuels, nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux

documents commerciaux entreprise individuelle

A compter du 15 mai 2022, pour l’exercice de son activité professionnelle, l’entrepreneur individuel doit utiliser une dénomination incorporant son nom ou nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».

19
juil

Aide gaz/électricité : Plan de résilience

aides consommation Gaz et électricité dans le cadre du plan de résilience

Dans le cadre du plan de résilience est ouvert depuis le 01 juillet 2022 une mesure « aide gaz/électricité ».Ce dispositif spécifique est en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergies particulièrement touchées par la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel et/ou de l’électricité.

18
juil

Aide transport routier : Plan de résilience

aide carburant pour entreprise de transport

Dans le cadre du plan de résilience est ouvert depuis le 01 juin 2022 une mesure « aide transport routier ».Ce dispositif exceptionnel vise à prendre en charge une partie des hausses des prix du carburant pour les entreprises de transport public routier et les entreprises de négoce d’animaux vivants.

14
avr

Fibre optique revalorisation de l’aide financière pour les entreprise sans accès

fibre optique

Malgré une installation de la fibre optique à grande vitesse sur l’ensemble du territoire français, il reste encore des zones non équipées et pour qui l’accès à internet est très coûteux.Dans le cadre du dispositif « cohésion numérique et territoire », l’État proposait déjà une participation à ces frais de connexion, à hauteur de 150 €.

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