A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, telle pourrait-être résumée le quotidien de chacun. Cette rubrique rassemble toutes les informations utiles que nous allons vous communiquer au fil des jours, et ce pour une durée encore inconnue. Mesures pour vos entreprises, pour vos salariés et pour vous même, nous vous informerons des évolutions dès que possible.
fév
Le décret du 11 février 2022 n°2022-170 officialise les annonces faites par le gouvernement et réactive le dispositif d’exonérations et d’aides au paiement des contributions et cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès lors qu’elles ont été confrontées à une interdiction d’accueil du public ou à une baisse du chiffre d’affaires.
jan
Afin de prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a de nouveau été mis à jour le 30 décembre 2021.
août
Avec la réouverture progressive des entreprises et des commerces du fait de la levée des restrictions sanitaires, le fonds de solidarité a connu une évolution remarquable pour les mois de juin de juillet. On assiste à une disparition progressive du fonds malgré un accompagnement des entreprises.
juil
La pandémie Covid-19 avec ses multiples conséquences sur l’activité économique n’ a pas épargné le secteur agricole. Dans le but d’aider les exploitants agricoles les pouvoirs publics ont reconduit pour l’année 2021 le dispositif de réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales.
juil
Afin de venir en aide aux entreprises ayant acquis courant 2020 un fonds de commerce, et qui n’ont pas pu ouvrir leurs portes du fait des restrictions sanitaires, il a été mis en place un dispositif d’aide permettant de compenser le coût de cette reprise.
juin
Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de mai 2021. Les conditions d’éligibilité ainsi que la détermination du montant de l’aide allouée restent identiques à celles du mois d’Avril 2021.
juin
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de d’Avril 2021. Pour les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi que les autres entreprises, les règles et modalités sont les mêmes que celles qui étaient établies pour le mois de Mars 2021 et qui peuvent être consultées dans notre article relatif à l’aide du mois de mars
juin
L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés.L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.
mai
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mars 2021.Cette reconduction résultant du décret n°2021-422 du 10 avril 2021s’inspire pour l’essentiel des mêmes conditions que pour le mois de février 2021. Toutefois, le décret a apporté un certain nombre de précisions pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative intervenue avec les mesures sanitaires prises vers fin mars, mais également des précisions relatives à la référence de chiffre d’affaires à prendre en...
avr
Dans le contexte actuel, et afin de favoriser la vente en ligne, le site du gouvernement economie.gouv.fr publie un article complet sur un ensemble de ressources à destination des artisans et commerçants pour s'orienter vers la vente en ligne.
mars
e décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 a précisé les modalités du fonds de solidarité pour février 2021. Il est ainsi reconduit pour les mêmes montants. Certains aménagements sont apportés, dont certains ont déjà pris effet pour le fonds de solidarité de janvier 2021. Les demandes pourront être faites jusqu’au 30 Avril 2021.
mars
Le fonds de solidarité de janvier 2021 a connu certains aménagements (décret 2021-256 du 9/03/2021). Ils sont relatifs pour l’essentiel à la détermination du chiffre d’affaires de référence et les délais de demandes d’aides GAEC sont à nouveau prolongés.
modifié : 02/04/2020
Publié :
18/03/2020