Bénéfices agricoles forfaitaires 2015 des terres des Deux-Sèvres

L'ensemble des valeurs des tableaux est exprimé en €/Hectare.

I - Région des plaines

Délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 août 2003 [NC 199])

Plaines de Niort Brioux, de la Mothe-Lezay et de Thouars
1ère catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26.56 € 175.20
2ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24.13 € et ne dépasse pas 26.56 € 160.60
3ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22.07 € et ne dépasse pas 24.13 € 146.00
4ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19.96 € et ne dépasse pas 22.07 € 131.40
5ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19.96 € 116.80

II - Région d'élevage

Délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 août 2003 [NC 199])

Bocage, gâtine entre plaine, et gâtine et plateau mellois
1ère catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31.52 € 149.50
2ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27.72 € et ne dépasse pas 31.52 € 132.25
3ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24.23 € et ne dépasse pas 27.72 € 115.00
4ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22.06 € et ne dépasse pas 24.23 € 103.50
5ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22.06 € 92.00


Mots clés :

bénéfices agricoles forfaitaires, forfait grandes cultures

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du 7 septembre 2016

Dates

Modifié : 28/07/2016
Publié : 28/07/2016


Deux-Sèvres 2015

Références

Parution au Journal Officiel de la République Française du 7 septembre 2016

Mots clés

bénéfices agricoles forfaitaires, forfait grandes cultures

Dates

Modifié : 28/07/2016
Publié : 28/07/2016

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