Charente-Maritime 2011

1. Forfait ostréicole Affineurs Expéditeurs

AFFINEURS EXPEDITEURS
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 44%
4574 et 9146 € 41%
9147 et 22867 € 31%
22868 et 45734 € 24%
45735 et 68602 € 19%
Supérieure à 68602 € 14%

2. Forfait ostréicole Non-Affineurs Non-Expéditeurs

NON-AFFINEURS / NON-EXPEDITEURS
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 40%
4574 et 9146 € 35%
9147 et 22867 € 27%
22868 et 45734 € 23%
45735 et 68602 € 14%
Supérieure à 68602 € 11%

3. Forfait Mytilicole

MYTILICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 44%
4574 et 9146 € 35%
9147 et 22867 € 23%
Supérieure à 22867 € 12%

4. Forfait Vénéricole

VENERICULTURE
Fraction de recettes comprise entre : Pourcentage
0 et 4573 € 46%
4574 et 9146 € 40%
Supérieure à 9146 € 26%


Mots clés :

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du  04 septembre 2012

Dates

Modifié : 11/12/2012
Publié : 11/12/2012


Charente-Maritime 2011

Références

Parution au Journal Officiel de la République Française du  04 septembre 2012

Mots clés

bénéfices forfaitaires conchylicoles, forfait, huîtres, moules, mytiliculture, ostréiculture, vénériculture

Dates

Modifié : 11/12/2012
Publié : 11/12/2012

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