mars
En marche vers la facture électronique, Le CGO vous accompagne
La facture électronique est prévue pour son premier lancement au 1er juillet 2024.
(Cf Le Mag de Novembre 2022 sur le sujet).
Pour réussir son arrivée au sein de votre entreprise, le CGO, vous accompagne dans les étapes clés de la réforme.
Rappel du calendrier de mise en œuvre :
Loin de s’arrêter à une contrainte légale, la facture électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Une optimisation de temps sur les tâches de production comptable pour se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée
- Une économie sur le coût de traitement de la facturation. D’après une statistique publiée dans une étude, les services comptables consacrent 30 % de leur temps à la saisie manuelle des factures fournisseurs. La plupart des études montrent que la dématérialisation des factures représente une économie de l’ordre de 50 à 75% par rapport à un traitement papier, et réduit le temps de traitement d’environ 30%.
- Une intégration des données financières en temps réel pour un meilleur pilotage de votre entreprise
- Un archivage plus efficace
L'automatisation est la première étape pour se préparer à l'arrivée de la facture électronique. L’objectif est de se préparer à traiter un flux continu de documents de manière instantanée
Pour ce faire, nous vous proposons 2 axes de travail :
- L’adaptabilité de votre logiciel de facturation, si vous en êtes équipés, à la facture électronique
- Le traitement de vos documents par votre comptable via un outil de dématérialisation : Ami Compta
Vos factures de ventes
Si vous réalisez vous-même vos factures de ventes au travers d’un facturier ou d’un logiciel de facturation, la première étape est de vous assurer que vous possédez en interne l’ensemble de vos données légales obligatoires.
Dans le cadre de l’e-invoicing, en entrée de dispositif (démarrage : première vague de déploiement), 24 mentions obligatoires doivent être transmises à l’administration, auxquelles se rajouteront 8 données en cible (dernière vague de déploiement) :
| MENTIONS OBLIGATOIRES DU CGI OU DU CODE DE COMMERCE A FAIRE FIGURER SUR LES FACTURES ELECTRONIQUES AU SENS DE L'ARTICLE 289 BIS du CGI | DEMARRAGE | CIBLE |
|---|---|---|
| Numéro unique d’identification délivré conformément à l’article D 123-235 du code de commerce (SIREN) – assujetti | X | |
| Numéro individuel d’identification prévu à l’article 286 ter du Code général des impôts (n°TVA intracommunautaire) – assujetti | X | |
| Numéro individuel d’identification prévu à l’article 286 ter du Code général des impôts (n°TVA intracommunautaire) – représentant fiscal de l’assujetti | X | |
| Pays – assujetti | X | |
| Numéro unique d’identification délivré conformément à l’article D 123-235 du code de commerce (SIREN) – client | X | |
| Numéro individuel d’identification prévu à l’article 286 ter du Code général des impôts (n°TVA intracommunautaire) – client | X | |
| Pays – client | X | |
| Mention catégorie de l’opération : livraison de biens (LB) / prestation de services (PS) /double (LBPS) | X | |
| Date d'émission de la facture | X | |
| Numéro unique de la facture | X | |
| Numéro de la facture rectifiée en cas d’émission d’une facture rectificative | X | |
| Option pour le paiement de la taxe d’après les débits | X | |
| Total hors taxe par taux d’imposition de la taxe | X | |
| Montant de la taxe correspondante par taux d’imposition | X | |
| Taux de TVA applicable (à différencier si multiples) | X | |
| Somme totale à payer HT | X | |
| Montant de la taxe à payer | X | |
| En cas d’exonération, la référence à la disposition légale | X | |
| Code/désignation devise de la facture | X | |
| Mention « autofacturation » | X | |
| Référence à un régime particulier visé à l’article 242 nonies A I 15° et suivants | X | |
| Mention « Autoliquidation » | X | |
| Date de la livraison du bien ou de la fin d'exécution de la prestation | X | |
| Date de l’acompte versé si elle est différente de la date d’émission de la facture | X | |
| Minoration de prix (rabais, remises, ristournes) | X | |
| Dénomination précise du bien livré ou du service rendu | X | |
| Quantité de biens livrés ou de services rendus | X | |
| Prix hors taxe de chaque bien livré ou service rendu | X | |
| Adresse de livraison /de réalisation du service (a minima pays), si différente de l’adresse du client | X | |
| Date d’émission de la facture rectifiée en cas d’émission de facture rectificative | X | |
| Mention d’escompte | X | |
| Eco-participation (art. L.541-10 du code de l’environnement) | X |
Vous devrez également vous assurer au cours de l’année 2023 que votre logiciel aura la capacité d’établir vos factures au bon format et de générer les données requises.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur pour vous en assurer.
Si vous n’êtes pas équipés d’un logiciel de facturation, vous pouvez prendre conseil auprès de votre comptable qui pourra vous préconiser l’une des solutions que nous proposons aujourd’hui.
| Pour rappel, depuis la mise en place de la loi contre la fraude à la TVA au 1er janvier 2018, l’émission de factures créées via un tableau ou un logiciel de traitement de texte est interdite. |
La saisie de vos documents comptables
Notre AGC a fait le choix de se tourner vers l’outil de dématérialisation, Ami Compta.
Grâce à son intelligence artificielle, il nous permet d’automatiser la saisie comptable et de pouvoir nous centrer sur des missions à forte valeur ajoutée.
Votre comptable a été ou va être formé à cette nouvelle solution au cours des prochains mois.
A ce jour l’outil Ami Compta n’est pas encore disponible aux adhérents réalisant eux-mêmes leur saisie comptable.
En attendant de pouvoir intégrer les flux de la facture électronique, tous vos documents comptables devront être dématérialisés pour permettre leur traitement dans Ami Compta.
Différents canaux de collecte sont disponibles pour récupérer vos factures, votre comptable échangera prochainement avec vous sur les canaux à privilégier en fonction de votre activité et en fonction du volume de documents à traiter au sein de votre entreprise.
5 canaux sont disponibles :
IMAGE CANAUX
- Une adresse mail dédiée
Ami Compta fournit une adresse e-mail paramétrée pour une récupération automatiquedes fichiers.
Votre comptable vous la communiquera pour que vous puissiez transmettre directement à l’outil les documents que vous recevez par mail de vos fournisseurs sans avoir à les imprimer.
- Un scanner : Demat’Box
Directement connecté à internet, les documents scannés sont automatiquement intégrés dans le dossier Ami Compta.
- Une application mobile : Demat’Go
Elle permet l’envoi de pièces sur l’application Ami Compta directement d’un smartphone ou d’une tablette via l’appareil photo ou le chargement de documents de la photothèque.
Elle peut être utile pour transférer vos tickets de repas, autoroute, carburant. Etc.
- Un Collecteur Web : fournisseurs connectés
Il permet la collecte automatique des factures directement depuis les sites internet de certainsfournisseurs.
Vous pouvez en demander la liste à votre comptable.
- Interface client final
Il permet aux clients de l’AGC via une interface, de pouvoir déposer ses documents qui seront ensuite à disposition dans l’espace Ami Compta de votre comptable.
N’hésitez pas à en parler avec votre comptable lors de votre prochaine visite.
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