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Plan de relance pour l’aquaculture – Aides aux investissements
Dans le cadre du plan de relance national, FranceAgrimer met en place trois dispositifs d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience des entreprises aquacoles.
- Aide sur le format « guichet »
- Aide aux projets d’investissements par appels à projets
- Aide aux développement de navires et bateaux innovants pour améliorer la performance énergétique ou environnementale
Quelles démarches pour le plan de relance aquacole ?
Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à vous renseigner sur le matériel dans lequel vous souhaitez investir et de faire établir des devis.
Attention toute fois à ne pas signer de devis ou de bon de commande, ne pas verser d’acompte ou effectuer tout autre acte qui pourrait être assimilé à un démarrage des travaux avant le dépôt de la demande.
L'accompagnement CGO pour le plan de relance ?N’hésitez pas à contacter le service agro-environnement dès à présent si vous avez des interrogations ou souhaitez être accompagné pour déposer votre dossier : agro-environnement@cgocean.com |
1 - L’aide sur le format « guichet »
Ce dispositif permet de soutenir les acteurs des secteurs de la pêche et de l’aquaculture pour des investissements visant à renforcer ces filières dans l’ensemble des dimensions du développement durable. Les objectifs sont notamment d’améliorer les conditions de travail, valoriser les produits, ou encore réduire les incidences sur l’environnement et la ressource.
Quels investissement éligibles ? :
La liste exhaustive des investissements éligibles est accessible sur le site de FranceAgrimer .
Quelles modalités ?
L’enveloppe budgétaire allouée correspond à 5 millions d’euros.
Les taux d’aides :
- 50% du coût HT des investissements éligibles pour tous les équipements éligibles
Plafond de dépenses éligibles :
- 15 000 euros
Seuil de dépense minimal :
- 2 500 euros
Quelle période de dépôt ?
Les demandes d’aide pourront être déposées (uniquement par téléprocédure via une plateforme dédiée) jusqu’au 31 juin 2021. Attention le dispositif pourra être clôturé de manière anticipée si l’enveloppe budgétaire est consommée avant (principe du premier arrivé, premier servi).
2 – Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l’aquaculture
Les projets éligibles concernent entre autre les navires ou équipements de navires, dont la conception ou l’objectif d’utilisation permettent d’améliorer la performance énergétique ou environnementale de l’aquaculture : conception, construction, équipements de navires aquacoles innovants, de navires aquacoles poursuivant des objectifs environnementaux (comme le nettoyage des friches ostréicoles), de navires aquacoles permettant une amélioration de la performance énergétique ou environnementale (comme des chalands ostréicoles électriques).
Quelles modalités ?:
L’enveloppe budgétaire allouée correspond à 15 millions d’euros.
Les taux d’aides :
- 50% du coût HT des investissements éligibles pour tous les équipements éligibles
- 60% pour les projets mis en œuvre par les bénéficiaires de projets collectifs
Plafond de dépenses éligibles :
- 2 000 000 euros
Seuil de dépense minimal :
- 100 000 euros
Quelle période de dépôt ?
Les dossiers seront traités par appel à projet dans la limite de l’enveloppe disponible qui se clôturera le 30 avril 2021.
3 – Aide aux investissements par appel à projets
Plusieurs types de projets sont éligibles à cette aide, notamment ceux qui s’inscrivent dans la transformation et la valorisation des produits et sous-produits de la pêche et de l’aquaculture ; stratégies de commercialisation ; amélioration de la santé et la sécurité au travail ; la construction ou modernisation d’installations, infrastructures et/ou équipements pour la production, la transformation et la commercialisation des produits de l’aquaculture...
Quelles modalités ?:
L’enveloppe budgétaire allouée pour le prochain appel à projet est de 10 millions d’euros.
Les taux d’aides :
- 50% du coût HT des investissements éligibles pour tous les équipements éligibles
- 60% pour les projets mis en œuvre par les bénéficiaires de projets collectifs
Plafond de dépenses éligibles :
- 2 000 000 euros
Seuil de dépense minimal :
- 10 000 euros
Quelle période de dépôt ?
Les dossiers sont traités par appel à projet ? La prochaine période de dépôt sera ouverte de juin jusqu’au 31 août 2021.
