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Indicateurs Financiers
05
oct
oct
Barème de l'usufruit
Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété sont utilisés lors du calcul des droits de donation ou de succession, mais aussi lorsqu’il est question de l'ISF. Pour le calcul de l’impôt, la valeur retenue de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier.
| Age de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans révolus | 90 | 10 |
| Moins de 31 ans révolus | 80 | 20 |
| Moins de 41 ans révolus | 70 | 30 |
| Moins de 51 ans révolus | 60 | 40 |
| Moins de 61 ans révolus | 50 | 50 |
| Moins de 71 ans révolus | 40 | 60 |
| Moins de 81 ans révolus | 30 | 70 |
| Moins de 91 ans révolus | 20 | 80 |
| Plus de 91 ans révolus | 10 | 90 |
Tags : usufruit, nue-propriété
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