Régime matrimonial

Votre situation familiale entrainera une gestion de la transmission différente d’une famille à une autre. Si vous êtes en couple, le patrimoine de chacun devra être d’abord identifiés et évalué en tenant compte de votre régime matrimonial ou du pacse que vous avez conclu.

Les différents contrats de mariage et leurs incidences

Appréhender les avantages et inconvénients d’un mode de transmission que ce soit via le pacte Dutreil ou un bail à long terme, c’est un premier pas. Mais il ne faut pas négliger votre situation familiale et les répercutions de votre régime matrimonial.

Deux grandes familles et cinq principaux régimes matrimoniaux, des règles qui peuvent être adaptées suivant vos besoins à condition qu’elles restent dans les limites des bonnes mœurs et des principes posés par le Code civil.

Quant est-il pour vous, quel est le régime matrimonial le plus adapté à votre situation ?

Pas simple là encore de répondre, Focus sur les différents contrats de mariage est un article qui vous plongera dans les régimes de la communauté et de la séparation avec à chaque fois les caractéristiques essentielles à connaître.

  Focus sur les différents contrats de mariage