Applicable à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source vise à supprimer le décalage d’un an existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Applicable à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source vise à supprimer le décalage d’un an existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Il n’en modifie pas les règles de calcul mais permet d’adapter son paiement à la situation réelle du contribuable durant l’année (variation de revenus, évènements de vie).
Il concerne aussi bien lessalariés, les indépendants, les personnes sans emploi, les retraités que les bailleurs puisqu’il s’applique sur les traitements et salaires, les pensions, les rentes, les revenus de remplacement, les BIC, les BA, les BNC, les revenus des dirigeants d’entreprises et les revenus fonciers.Selon la nature du revenu, il prendra la forme d’une retenue à la source ou d’un acompte.
Comment marche le prélèvement à la source ?
Afin d’éviter un double prélèvement de l’impôt en 2019, l’impôt dû sur les revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique, le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement, dit CIMR, qui sera calculé automatiquement par l’administration.
Afin d’éviter un double prélèvement de l’impôt en 2019, l’impôt dû sur les revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique, le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement, dit CIMR, qui sera calculé automatiquement par l’administration.
En revanche, les revenus exceptionnels et les revenus exclus du prélèvement à la source perçus en 2018 seront bien imposés en 2019 au titre de l’impôt sur les revenus 2018 dans les conditions habituelles. L’année 2018 ne constituera donc pas une « année blanche » pour tous les contribuables.
Cette réforme aura un impact très important dans la vie de l’ensemble des contribuables : salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, retraités, bailleurs.
cet article Prélèvement à la source : une entrée en vigueur confirmée pour 2019 vous apportera les réponses à ces questions
En tant qu'employeur conchylicole vous devenez « organisme collecteur » de l’impôt sur le revenu de vos salariés. Cet article Employeur Conchylicole ? ce que vous devez savoir sur le prélèvement à la source vous permet de tout connaître sur vos obligations, savoir quand et comment va rentrer en vigueur le prélèvement à la source pour vos salariés tout en considérant qu'ils peuvent relever de différents régimes, MSA ou ENIM.