RGPD - Prélèvement à la source, posez vos questions

Une nouvelle façon d’interagir pour faciliter nos échanges

Dans le cadre de ses activités, le CGO communique sur le prélèvement à la source par le biais de son blog et vous permet de posez directement des questions à ses spécialistes.

Une interface dédié répond à ce nouveau service. Elle est accessible à partir :

• des articles traitant du prélèvement à la source
• directement à partir de ce lien QuestionsPAS.

Cette interface collecte les informations minimales pour vous identifier et vous contacter.

Si vous êtes adhérent/client du CGO, vous devez vous identifier sur le site www.cgocean.com avant de poser vos questions, cela simplifiera votre démarche.

Ce document décrit vos droits et devoirs ainsi que les nôtres afin de permettre et de favoriser le bon déroulement de nos démarches respectives dans l’utilisation du service Prélèvement à la source, posez vos questions.

Rappel, quelques mots sur La RGPD ?

Chaque utilisateur de www.cgocean.com est propriétaire de ses données. Il peut modifier et/ou supprimer son compte www.cgocean.com à tout moment.

Si vous êtes Adhérent/Client du CGO, un compte sur www.cgocean.com et un accès minimal sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services, prestations et échanges. Il vous permet notamment d’accéder à vos données comptables, fiscales, sociales, juridiques et à vos archives.

Aucune information n'est transmise a des tiers et d’une façon générale, votre consentement est nécessaire avant toute utilisation de vos données personnelles.

Vous pouvez consultez notre dossier sur la RGPD pour en apprendre plus sur le sujet.

Les coordonnées et les informations que vous nous communiquez sont stockées chez Comptabilité Gestion Océan (CGO) en France.

Quel emploi fait www.cgocean.com de vos données personnelles ?

Les informations personnelles que nous stockons ont pour but :

• de vous fournir un historique de votre inscriptions sur www.cgocean.com,
• de vous permettre de vous identifier sur www.cgocean.com et ainsi de retrouver vos informations.
• de nous permettre de vous contacter à l’aide d’une partie des informations que vous nous avez communiquez (adresse e-mail, numéro de téléphone ...) .
• le cas échéant, de nous permettre de répondre à vos questions.

Compte tenu de nos activités nous serons amenés à vous envoyer des emails afin de :

• Vous confirmer le bon déroulement de votre inscription ainsi que son acceptation ou son refus
• Vous communiquer les informations vous permettant de vous identifier sur www.cgocean.com

• Vous permettre de revenir sur www.cgocean.com afin de gérer les consentements que vous nous accordez.
• Vous permettre de récupérer automatiquement votre mot de passe en cas d’oubli.
• Le cas échéant de répondre aux questions que vous nous avez posé.
• Vous tenir informé des sujets qui vous concerne dans le cadre de votre activité et des échanges que vous avez avec ww.cgocean.com.

Durée de conservation de vos données ?

• Vous pouvez supprimer votre compte et les autorisations qui lui sont liées ou simplement tout ou partie des consentements accordés lorsque cela vous semblera nécessaire.
• Vos données sont conservées tant que vous ne les supprimez pas.
• Si vous êtes Adhérent/Client du CGO, un compte et un accès minimal est nécessaire au bon fonctionnement de nos échanges.

Concrètement, quelles sont vos obligations face à la RGPD ?

Depuis la mise en place de la RGPD, vous devez nous communiquer vos consentements par rapport aux différentes actions que vous serez amené à exécuter sur le site www.cgocean.com.

La première fois que vous allez utiliser les fonctionnalités du site vous devrez vous identifier, si vous possédez un compte sur www.cgocean.com.

Si ce n’est pas le cas, vous devrez nous fournir un nom et un prénom si vous être une personne physique, une désignation, le prénom et le nom du gérant si vous êtes une personne morale ainsi qu’une adresse email valide. Ces informations nous permettront de vous créer un compte sur www.cgocan.com. Nous vous ferons parvenir un identifiant ainsi qu’un lien pour récupérer votre mot de passe.

Vous devrez en outre accepter nos conditions Générales d’Utilisation ainsi que nos mentions légales, faute de quoi, vous ne pourrez nous soumettre la moindre requête.

Lors de vos interactions avec la gestion de la RGPD mise en place sur le site www.cgocean.com nous stockons un historique daté nous permettant d’attester qui, quand et comment vous avez fait l’usage de votre droit de gestion de vos données personnelles.

Les questions que vous nous adresserez seront stockées sur www.cgocean.com en lien avec votre compte.

Lors de l’initialisation de votre compte, il y aura suppression du lien qui relie votre compte à vos questions. Ces dernières, deviendront anonymes et resterons sur www.cgocean.com mais ne vous seront plus accessibles directement.

Les réponses associées à vos questions vous seront communiquées par contact personnalisé, email, téléphone, rendez-vous ou tout autre moyen vous convenant.

Lorsqu’un couple question/réponse s’avérera être d’ordre général et impersonnel il pourra constituer la base d’un questionnaire accessible à tous.

Les données stockées sur le site www.cgocean.com

Ces données sont collectées lors de la création de votre compte sur www.cgocean.com et/ou lors de l’utilisation de l’interface Prélèvement à la source, posez vos questions.

Création d’un compte utilisateur

• Prénom + Nom si vous êtes une personne physique ou Prénom + Nom du gérant + désignation de la société si vous êtes une personne morale.
• Adresse email valide
• Un login vous est attribué
• Un mot de passe vous est attribué
• La date de dernière connexion sur le site www.cgocean.com. Il ne s’agit pas d’un historique de vos connexions, mais seulement la date de la dernière connexion qui a été effectuée avec vos paramètres d’identification).

Utilisation du service Prélèvement à la source, posez vos questions

Données complémentaires à votre identification.

Ces informations sont demandées si vous n’êtes pas identifié sur le site.

• Localisation géographique (code postal, département, région, adresse selon votre convenance)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Adhérent CGO Oui/Non (facultatif)

Données concernant la/les question(s)

Pour poser votre question, il vous est demandé de cibler le domaine concerné parmi les choix proposés, puis de poser votre question (vous pouvez décrire votre contexte avant de poser votre/vos question(s)).

• Domaine, thématique rattachée à votre question parmi les choix proposés.
• Votre Question avec ou sans votre contexte.

Données concernant la RGPD

Afin de valider votre demande, il vous est demandé :

• de prendre connaissance

• • des règles de la RGPD,
  • des mentions légales du site web.
• de donner votre consentement. Sans consentement, vous ne pourrez envoyer votre demande.

Gestion de vos consentements

Un lien, intitulé RGPD : Gérer mes consentements vous permet, une fois votre compte créé et l’utilisation du service Prélèvement à la source, posez vos questions finalisé, de revenir pour gérer les consentements que vous avez accordez.

• Consentements accordés – Consentement RGPD. Cochez la case et validez, supprimera toutes les données liées à votre compte et votre compte. Si vous êtes adhérent/client du CGO, un compte minimal sera conservé.
• Ne plus être contacté en cochant cette case, vous ne recevrez plus d’email de la part du site www.cgocean.com.
• Être contacté, cette case sera accessible pour autoriser à nouveau www.cgocean.com à vous contacter dans le cadre de ses services.