Calendrier du prélèvement à la source.

L’objectif recherché est de moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu. Le contribuable paiera chaque mois l’impôt sur le revenu qu’il perçoit.

La mise en place du prélèvement à la source ne dispensera pas le contribuable de déposer chaque année une déclaration de revenus, dans les mêmes conditions et délais que nous connaissons aujourd’hui. Tout le système fiscal français reste d’ailleurs applicable, dans toute sa complexité, pour tenir compte notamment de la progressivité de l’impôt, et de la situation conjugale et familiale.

En 2019, l’impôt sera déterminé sur la base de l’ensemble des revenus du foyer de 2018, comme d’habitude, après déduction des réductions et crédits d’impôts. Mais un crédit d’impôt exceptionnel viendra neutraliser l’imposition des revenus « non exceptionnels » de 2018. Il en ressortira soit un impôt restant dû sur les revenus exceptionnels, ou non couvert par le CIMR à payer en septembre 2019, soit un droit à restitution.

En 2020, l’impôt sera déterminé sur la base de l’ensemble des revenus du foyer de 2019, comme d’habitude, après déduction des réductions et crédits d’impôts. L’ensemble des prélèvements à la source versés en 2019 viendra s’y imputer, laissant soit un solde à payer réparti entre septembre et décembre 2020, soit un droit à restitution.

Toutes les informations dans ce nouveau dossier : 2018 Année de transition